Arrêté Ministériel du 01 juillet 2002
publié le 13 juillet 2002
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

source
ministere des finances
numac
2002003337
pub.
13/07/2002
prom.
01/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

1er JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 15 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000003382 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer d'exécution de l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan


Le Ministre des Finances, Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le règlement (CE) n° 951/2002 de la Commission du 3 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban et abrogeant le règlement n° 467/2001 du Conseil;

Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 16 janvier 2002;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octo type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté ministériel du 15 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000003382 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer d'exécution de l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 28 août, 9 et 23 novembre 2001, 21 et 22 janvier, 25 et 26 mars 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été mise à jour le 22 mai 2002 notamment par la Communication AFG/196, SC/7377 du 25 avril 2002 qui ajoute des personnes et entités sur la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l' arrêté ministériel du 15 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000003382 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer d'exécution de l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Les arrêtés ministériels des 28 août et 9 novembre 2001, 21 et 22 janvier ainsi 25 et 26 mars 2002 modifiant l' arrêté ministériel du 15 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000003382 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer d'exécution de l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2002.

Bruxelles, le 1er juillet 2002.

D. REYNDERS

Annexe Nouvelle liste récapitulative établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité des Nations Unies Personnes morales, groupes et entités Aaran Money Wire Service, Inc., 1806, Riverside Avenue, Second Floor, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis.

Groupe Abu Sayyaf (alias Al Harakat Al Islamiyya).

Comité de soutien afghan(ASC), alias Lajnat Ul Masa Eidatul Afghania, Jamiat Ayat-Ur-Rhas Al Islamia, Jamiat Ihya Ul Turath Al Islamia, et Ahya Ul Turas; Bureaux : Siège - G. T. Road (probablement grande route principale), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan;

Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalabad, Afghanistan.

Al Baraka Exchange L.L.C., PO Box 3313, Deira, Dubaï, Emirats arabes unis; B.P. 20066, Dubaï, Emirats arabes unis Al Qaida/armée islamique (alias "la base", Al Qaeda, Fondation du salut islamique, Groupe pour la préservation des lieux saints, Armée islamique pour la libération des lieux saints, Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés, Réseau d'Oussama ben Laden, Organisation d'Oussama ben Laden).

Al Rashid Trust (alias Al Rasheed Trust, Al-Rasheed Trust, Al-Rashid Trust, The Aid Organisation of The Ulema) : - Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, Pakistan; - Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore, Pakistan; - Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No. 4, Karachi, Pakistan, téléphone 6683301, ou 0300-8209199; fax 6623814. - Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan; téléphone 042-6812081. - 302b -40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi; téléphone 4979263. - 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi; téléphone 587-2545. - 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan; téléphone 2623818-19. - Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra, Pakistan; - Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar, Pakistan. - Office Dha'rbi-M'unin, Rm No 3 Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi, Pakistan - Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan; - Activités en Afghanistan : Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar Sherif. - Activités également au Kosovo, en Tchétchénie.

Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited (alias Al Taqwa Trade, Property and Industry) (alias Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment) (f.k.a. Himmat Establishment), c/o Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein.

Banque Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie.

Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis, Minnesota 55408, Etats-Unis.

Al-Barakaat, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Emirats arabes unis Banque Al-Barakat de Somalie (BSS) (alias Banque Barakat de Somalie), Mogadiscio, Somalie; Bossasso, Somalie.

Groupe financier Al-Barakat, Dubaï, Emirats arabes unis; Mogadiscio, Somalie.

Holding financier Al-Barakat Co., Dubaï, E.A.U; Mogadiscio, Somalie.

Al-Barakat Global Telecommunications (alias Barakaat Globetelcompany), PO Box 3313, Dubai, UAE; Mogadiscio, Somalie. Hargeysa, Somalie.

Al-Barakat Group of Companies Somalia Limited (alias Al-Barakat Financial Company), PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes unis;

Mogadiscio, Somalie.

Al-Barakat International (alias Baraco Co.), PO Box 2923, Dubai, Emirats arabes unis.

Al-Barakat Investments, PO Box 3313, Deira, Dubai, Emirats arabes unis.

Al-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons), Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen Fondation islamique AL-HARAMAIN, Bosnie-Herzégovine Fondation islamique AL-HARAMAIN, Somalie Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) Al-Jihad/Jihad islamique égyptien (alias Al-Jihad égyptien, Jihad islamique égyptien, Jihad Group, nouveau Jihad) Al-Nur Honey Press Shops (alias Al-Nur Honey Center), Sanaa, Yémen Al-Shifa Honey Press For Industry And Commerce, PO Box 8089, Al-Hasabah, Sanaa, Yémen; Près du tombeau près de l'usine à gaz, Jamal Street, Taiz, Yémen; Al-Arudh Square, Khur Maksar, Aden, Yemen;

Al-Nasr Street, Doha, Qatar Groupe islamique armé (GIA) (alias Al Jamm'ah, Al Islamiah, Al-Musallah, GIA, Groupement islamique armé) Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein.

Asbat al-Ansar Bank Al Taqwa Limited (alias Banque Al Taqwa) (alias Bank Al Taqwa), B.P. 4877, Nassau, Bahamas; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas.

Baraka Trading Company, PO Box 3313, Dubai, UAE. Barakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, Massachussets 02122-3224, USA. Baraka Trading Company, PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes unis.

Barakaat Group of Companies, PO Box 3313, Dubai, UAE; Mogadiscio, Somalie.

Fondation internationale Barakaat, boîte postale 4036, Spanga, Stockholm, Suède; Rinkebytorget 1, 04, Spanga, Suède.

Barakaat International, Hallbybacken 15, 70 Spanga, Suède.

Barakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205, Minneapolis, Minnesota, USA. Barakaat North America, Inc., 925, Washington Street, Dorchester, Massachussets, USA; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, Canada.

Barakaat Red Sea Telecommunications, Bossaso, Somalia; Nakhiil, Somalie; Huruuse, Somalie; Raxmo, Somalie; Ticis, Somalie; Kowthar, Somalie; Noobir, Somalie; Bubaarag, Somalie; Gufure, Somalie;

Xuuxuule, Somalie; Ala Aamin, Somalie; Guureeye, Somalie; Najax, Somalie; Carafaat, Somalie.

Barakaat Telecommunications Co. Somalie, Ltd, B.P. 3313, Dubaï, Emirats arabes unis.

Barakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street, Seattle, Washington, USA. Barakat Banks and Remittances, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Emirats arabes unis Barakat Computer Consulting (BCC), Mogadiscio, Somalie.

Barakat Computer Consulting (BCG), Mogadiscio, Somalie.

Barakat Enterprise, 1762, Huy Road, Columbus, Ohio, USA. Barakat Global Telephone Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Emirats arabes unis Barakat International Companies (BICO), Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Emirats arabes unis Barakat Post Express (BPE), Mogadiscio, Somalie.

Barakat Refreshment Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Emirats arabes unis Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie; Kievitlaan 16, 't Veld, Noord-Holland, Pays-Bas.

Baraka Trading Company, L.L.C., PO Box 3313, Dubai, Emirats arabes unis.

De Afghanistan Momtaz Bank;

Global Service International, 1929, 5th Street, Suite 204, Minneapolis, Minnesota, USA. Harakat Ul-Mujahidin/HUM (alias Al-Faran, Al-Hadid, Al-Hadith, Harakat Ul-Ansar, HUA, Harakat Ul-Mujahideen) Heyatul Ulya, Mogadiscio, Somalie.

Armée islamique d'Aden Mouvement islamique de l'Ouzbékistan (IMU) Jaish-i-Momhammed (alias ARMEE de MOHAMMED), Pakistan Jamyah Taawun Al-Islamia (alias SOCIETE de COOPERATION ISLAMIQUE; alias JAMIYAT AL TAAWUN AL ISLAMIYYA; alias JIT), Qandahar, Afghanistan Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group) Mamoun Darkazanli Import-Export Company (alias Darkazanli Company, Darkazanli Export-Import Sonderposten). Uhlenhorsterweg 34 11, Hambourg, Allemagne.

Nada Management Organisation S.A. (alias Al Taqwa Management Organisation S.A.), Viale Stefano Franscini 22, CH -6900 Lugano (TI), Suisse.

Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Emirats arabes unis.

RABITA TRUST, Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore, Pakistan; Wares Colony, Lahore, Pakistan Red Sea Barakat Company Limited, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Emirats arabes unis Revival Of Islamic Heritage Society (RIHS) (Renaissance de la société du patrimoine islamique), alias Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, Revival of Islamic Society Heritage On The African Continent (Renaissance de la société du patrimoine islamique sur le continent africain), Jamia Ihya Ul Turath; Bureaux : Pakistan et Afghanistan. NB : seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés.

Salafist group for Call and Combat (GSPC) (alias Le Groupe Salafiste pour la Prédiction et le Combat) Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, USA. Société somalienne d'Internet, Mogadiscio, Somalie.

Somali Network AB, Hallybybacken 15, 70 Spanga, Suède.

L'organisation humanitaire de Wafa (alias Al Wafa, Al Wafa Organisation, Wafa Al-Igatha Al-Islamia) Jordan house No 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar, Pakistan. Bureaux en Arabie saoudite, au Koweït et aux Emirats arabes unis Youssef M. Nada et Co. Gesellschaft m.b.H., Kaertner Ring 2/2/5/22, A-1010 Vienne, Autriche.

Youssef M. Nada, via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Suisse.

Personnes physiques (les fonctions entre parenthèses sont celles occupées sous l'ancien régime taliban d'Afghanistan) Aazem, Abdul Haiy, Maulavi (premier secrétaire, "Consulat général" des Taliban, Quetta, Pakistan;

Abd al-Hadi al-Iraqi (alias Abu Abdallah, Abdal Al-Hadi Al-Iraqi) Abdul Rahman Yasin (alias TAHA, Abdul Rahman S.; alias TAHER, Abdul Rahman S.; alias YASIN, Abdul Rahman Said; alias YASIN, Aboud); né le 10.4.1960, Bloomington, Indiana, Etats-Unis; SSN 156-92-9858 (Etats-Unis); passeport n° 27082171 (Etats-Unis) (délivré le 21.6.1992 à Amman, Jordanie) ou passeport n° M0887925 (Irak); ressortissant américain.

Abdullah Ahmed Abdullah (alias ABU MARIAM; alias AL- MASRI, Abu Mohamed; alias SALEH), Afghanistan; né en 1963, en Egypte; ressortissant égyptien Abdullkadir, Hussein Mahamud, Florence, Italie.

Abu Hafs le Mauritanien (alias Mahfouz Ould Al-walid, Khalid Al-Shanqiti, Mafouz Walad Al-Walid, Mahamedou Ouid Slahi). Né le 1.1.1975 Abu Zubaydah (alias Abu Zubaida, Abd Al-Hadi Al Wahab, Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, Zayn Al-Abidin Muhammad Husain, Tariq). Né le 12.3.1971 à Riyad, en Arabie Saoudite.

Aden, Adirisak, Skaftingebacken 8, 16367 Spanga, Suède, né le 1.6.1968.

Agha, Abdul Rahman (président du tribunal militaire);

Agha, Haji Abdul Manan (alias Saiyid; Abd Al-Manam), Pakistan Agha, Saed M. Azim, Maulavi (Service des passeports et des visas.) Agha, Sayyed Ghiassouddine, Maulavi (Ministre du Hadj et des affaires religieuses) Ahmadi, Haji M., Mullah (président de la Banque DA Afghanistan Bank) Qari Ahmadulla (Ministre de la Sécurité (Renseignements));

Ahmed Khalfan Ghailani (alias AHMED le TANZANIEN; alias FOOPIE; alias FUPI; alias AHMAD, Abu Bakr; alias AHMED, A; alias AHMED, Abubakar; alias AHMED, Abubakar K.; alias AHMED, Abubakar Khalfan; alias AHMED, Abubakary K.; alias AHMED, Ahmed Khalfan; alias Al TANZANI, Ahmad; alias ALI, Ahmed Khalfan; alias BAKR, Abu; alias GHAILANI, Abubakary Khalfan Ahmed; alias GHAILANI, Ahmed; alias GHILANI, Ahmad Khalafan; alias HUSSEIN, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah; alias KHABAR, Abu; alias KHALFAN, Ahmed; alias MOHAMMED, Shariff Omar); né le 14.3.1974 ou le 13.4.1974 ou le 14.4.1974 ou le 1.8.1970 à Zanzibar, Tanzanie; ressortissant tanzanien Ahmed Mohammed Hamed Ali (alias ABDUREHMAN, Ahmed Mohammed; alias ABU FATIMA; alias ABU ISLAM; alias ABU KHADIIJAH; alias AHMED HAMED; alias Ahmed l'Egyptien; alias AHMED, Ahmed; alias Al MASRI, Ahmad; alias AL-SURIR, Abu Islam; alias ALI, Ahmed Mohammed; alias ALI, Hamed; alias HEMED, Ahmed; alias SHIEB, Ahmed; alias SHUAIB), Afghanistan; né en 1965, en Egypte; ressortissant égyptien Akhund, Ahmed Jan, Mullah (Ministre de l'Eau et de l'Electricité) Akhund, Alhaj Mohammad Essa, Mullah (Ministre des Mines et des Industries) Akhund, Attiqullah, Maulavi (Ministre adjoint de l'Agriculture) Akhund, Dadullah, Maulavi (Ministre de la Construction) Akhund, Hadji Ubaidullah, Mullah (Ministre de la Défense) Akhund, Mohammad Abbas, Mullah (Ministre de la Santé publique) Akhundzada, Mohammad Sediq (Ministre adjoint des Martyrs et du Rapatriement) AL-FAWAZ, Khalid (alias AL-FAUWAZ, Khaled; AL-FAUWAZ, Khaled A.;

AL-FAWWAZ, Khalid; AL-FAWWAZ, Khalid; AL-FAWWAZ, Khalid; AL-FAWWAZ, Khaled), né le 25 août 1962; 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, UK. Al-Hamati, Muhammad (alias AL-AHDAL, Mohammad Hamdi Sadiq; alias AL-MAKKI, Abu Asim), Yémen Al-Haq, Amin (alias AMIN, Muhammad; alias AH HAQ, Dr Amin; alias UL HAQ, Dr Amin); né en 1960, province de Nangahar, Afghanistan Ali, Abbas Abdi, Mogadiscio, Somalie.

Ali, Abdi Abdulaziz, Drabantvagen 21, 17750 Spanga, Suède, né le 1.1.1955.

Ali, Yusaf Ahmed, Hallbybybacken 15, 70 Spanga, Suède, né le 20.11.1974.

AL-JADAWI, Saqar Né vers 1965. Serait ressortissant yéménite et saoudien. Bras droit d'Oussama ben Laden.

Al-Jaziri, Abu Bakr; nationalité : algérienne; adresse : Peshawar, Pakistan - affilié au Comité de soutien afghan.

Al-Kadr, Ahmad Said (alias Abu Abd Al-Rahman, Al-Kanadi). Né le 1.3.1948 au Caire, en Egypte. Serait ressortissant égyptien et canadien.

Allamuddin, Syed (deuxième secrétaire, "Consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan) Al-Libi Abd Al Mushin, alias Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr - affilié au Comité de soutien afghan et à la "Renaissance de la société du patrimoine islamique" (Revival Of Islamic Heritage Society).

AL-MASRI, Abu Hamza (alias AL-MISRI, Abu Hamza), né le 15 avril 1958; 9 Alboume Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, UK.; 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, UK. Al-Qadi, Yasin (alias KADI, Shaykh Yassin Abdullah; alias KAHDI, Yasin), Jeddah, Arabie saoudite Al-Sharif, Sa'd. Né vers 1969 en Arabie Saoudite. Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden.

Amin, Aminullah, Maulavi (gouverneur de la province de Saripul) Aminzai, Shams-us-Safa (centre de presse, Ministère des Affaires étrangères) Anafi, Nazirullah, Maulavi, (attaché commercial, "Ambassade" des Taliban, Islamabad) Ana Al-liby (alias AL-LIBI, Anas; alias AL-RAGHIE, Nazih; alias ALRAGHIE, Nazih Abdul Hamed; alias AL-SABAI, Anas), Afghanistan; né le 30.3.1964 ou le 14.5.1964 à Tripoli, Libye; ressortissant libyen Anwari, Mohammad Tahre, Mullah (affaires administratives) AOUADI, Mohamed Ben Belgacem (alias AOUADI, Mohamed Ben Belkacem), né le 12 novembre 1974, en Tunisie. Adresse : Via A. Masina no. 7, Milan, Italie; Codice Fiscale : DAOMMD74T11Z352Z. Aref, Arefullah, Mullah (Ministre adjoint des Finances) Asem, Esmatullah, Maulavi, SG de la société du Croissant rouge afghan (ARCS), Asem, Sayed Esmatullah, Maulavi (Ministre adjoint de la Prévention du Vice et de la Propagation de la Vertu) Atiqullah, Hadji Molla (Ministre adjoint des Travaux publics) Aweys, Dahir Ubeidullahi, via Cipriano Facchinetti 84, Rome, Italie.

Aweys, Hassan Dahir (alias Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys) (alias Awes, Shaykh Hassan Dahir), né en 1935, ressortissant somalien.

Ayman Al-Zawahari (alias Ahmed Fuad Salim, Aiman Muhammad Rabi Al-Zawahiri). Chef opérationnel et militaire du groupe du Jihad. Né le 19.6.1951 à Gizeh, en Egypte. passeport n° 1084010 (Egypte); ou n° 19820215 Azizirahman, M. (troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi) Baqi, Abdul, Maulavi (Service du consulat, Ministère des Affaires étrangères) Baqi, Abdul, Mullah (Ministre adjoint de la culture et de l'Information) Baradar, Mullah (Ministre adjoint de la Défense) Bari, Abdul, Maulavi (gouverneur de la province de Helmand) BEN HENI, Lased, né le 5 février 1969, en Libye.

BOUCHOUCHA, Mokhtar (alias BUSHUSHA, Mokhtar); né le 13 octobre 1969, en Tunisie. Adresse : Via Milano n° 38, Spinadesco (CR), Italie;

Codice Fiscale : BCHMHT69R13Z352T. Trémie Marwan, Bilal; né en 1947 Trémie Muhammad, Ayadi Chafiq (alias AYADI SHAFIQ, Ben Muhammad; alias AYADI CHAFIK, Ben Muhammad; alias AIADI, Ben Muhammad; alias AIADY, Ben Muhammad), Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; 129 Park Road, London NW8, Angleterre; 28 chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; Darvingasse 1/2/58-60, Vienne, Autriche; Tunisie né le 21.1.1963 à Safais (Sfax), Tunisie CHARAABI, Tarek (alias SHARAABI, Tarek), né le 31 mars 1970, en Tunisie. Adresse : Viale Bligny n° 42, Milan, Italie; Codice Fiscale : CHRTRK70C31Z352U. Darkazanli, Mamoun, Uhenhorser Weg 34, Haburg, 2085 Allemagne; né le 4.8.1958 à Alep, Syrie; Passeport n° 1310636262 (Allemagne) Daud, Mohammad (attaché administratif, "ambassade" des Taliban, Islamabad) Delawar, Shahabuddin, Maulavi (Deputy of High Court) Ehsanullah, Maulavi (Ministre adjoint de la Sécurité (renseignements)) Elmi, Mohammad Azam, Maulavi (Ministre adjoint des Mines et des Industries) Eshaq M. (gouverneur de la province de Laghman) ES SAYED, Abdelkader Mahmoud (alias ES SAYED, Kader), né le 26 décembre 1962, en Egypte. Adresse : Via del Fosso di Centocelle n°66, Rome, Italie; Codice Fiscale : SSYBLK62T26Z336L. ESSID, Sami Ben Khemais, né le 10 février 1968, en Tunisie. Adresse : Via Dubini n° 3, Gallarate (VA), Italie; Codice Fiscale : SSDSBN68B10Z352F. Ezatullah, Maulavi (Ministre adjoint de la Planification) Fahid Mohammed Ally Msalam (alias AL-KINI, Usama; alias ALLY, Fahid Mohammed; alias MSALAM, Fahad Ally; alias MSALAM, Fahid Mohammed Ali; alias MSALAM, Mohammed Ally; alias MUSALAAM, Fahid Mohammed Ali; alias SALEM, Fahid Muhamad Ali); né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya; ressortissant kenyan Faiz, Maulavi (Service d'information, Ministère des affaires étrangères) Faizan, Faiz Mohammad, Maulavi (Ministre adjoint du Commerce);

Fauzi, Habibullah (premier secrétaire/chef de mission adjoint, "Ambassade" des Talibans, Islamabad, Pakistan);

Fazul Abdullah Mohammed (alias ABDALLA, Fazul; alias ADBALLAH, Fazul; alias AISHA, Abu; alias AL SUDANI, Abu Seif; alias ALI, Fadel Abdallah Mohammed; alias FAZUL, Abdalla; alias FAZUL, Abdallah; alias FAZUL, Abdallah; alias FAZUL, Haroon; alias FAZUL, Harun; alias HAROON; alias HAROUN, Fadhil; alias HARUN; alias LUQMAN, Abu; alias MOHAMMED, Fazul; alias MOHAMMED, Fazul Abdilahi; alias MOHAMMED, Fouad; alias MUHAMAD, Fadil Abdallah); né le 25.8.1972 ou le 25.12.1974 ou le 25.2.1974 à Moroni, Iles des Comores; ressortissant comorien ou kenyan Ghafoor, Abdul, Maulavi (Ministre adjoint de l'Agriculture) Hakimi, Gul Ahmad, Maulavi (attaché commercial, "consulat général" des Taliban, à Karachi) Hamdullah, Maulavi (attaché pour le rapatriement, "consulat général" des Taliban, Quetta), Hamidi, Zabihullah (Ministre adjoint de l'Enseignement supérieur) Hamidullah, Mullah, chef de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines, Hamsudin, Maulavi (gouverneur de la province de Wardak (Maidan)) Hanafi, Mohammad Nasim, Mullah (Ministre adjoint de l'Education) Hanif, Qari DIN Mohammad (Ministre de la Planification) Haqani, Djallalouddine, Maulavi (Ministre des Questions frontalières) Haqani, Sayeedur Rahman, Maulavi (Ministre adjoint des Mines et des Industries) Haqqan, Sayyed, Maulavi (Ministre des Affaires administratives) Haqqani, Mohammad Salim, Maulavi (Ministre adjoint de la Prévention du Vice et de la Propagation de la Vertu) Haqqani, Moslim, Maulavi (Ministre adjoint du Hadj et des Affaires religieuses);

Haqqani, Najibullah, Maulavi (Ministre adjoint des Travaux publics) Hassan, Hadji Mohammad, Mullah (First Deputy, Conseil des ministres, gouverneur de Kandahar) HIJAZI, Riad (alias HIJAZI, Raed M.; alias AL-HAWEN, Abu-Ahmad; alias ALMAGHRIBI, Rashid (le Marocain); alias AL-AMRIKI, Abu-Ahmad (l'Américain); alias AL-SHAHID, Abu-Ahmad), Jordanie; né en 1968, en Californie, Etats-Unis; SSN : 548-91-5411 Himmat, Ali Ghaleb, via Posero 2, CH -6911 Campione d'Italia, Suisse; né le 16.6.1938 à Damas, Syrie; ressortissant suisse et tunisien.

Homayoon, Mohammad, Eng., (Ministre adjoint de l'Eau et de l'Electricité);

Hottak, Abdul Rahman Ahmad, Maulavi (Ministre adjoint de la Culture et de l'Information) Hottak, M. Musa, Maulavi (Ministre adjoint de la Planification) Huber, Albert Friedrich Armand (alias Huber, Ahmed), Mettmenstetten, Suisse, né en 1927.

Hussein, Liban, 925Washington Street, Dorchester, Massachussets, Etats-Unis; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, Canada.

Ibn Al-Shaykh Al-Libi Islam, Muhammad (gouverneur de la province de Bamiyan) Jabbar, Abdul, Maulavi (gouverneur de la province de Baghlan) Jalal, Noor, Maulavi (Ministre adjoint des Affaires intérieures (administration) Jalil, Abdul, Mullah (Ministre adjoint des Affaires étrangères) Jama, Garad (alias Nor, Garad K.) (alias Wasrsame, Fartune Ahmed, 2100 Bloomington Avenue, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis; 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota; né le 26.6.1974.

Jamal, Qudratullah, Maulavi (Ministre de l'Information) Jan, Ahmad, Maulavi (gouverneur de la province de Zabol) Janan, Mullah (gouverneur de Fariab), Jim'ale, Ahmed Nur Ali (alias Jimale, Ahmed Ali) (alias Jim'ale, Ahmad Nur Ali) (alias Jumale, Ahmed Nur) (alias Jumali, Ahmed Ali), B.P. 3312, Dubaï, E.A.U; Mogadiscio, Somalie.

Kabir, A., Maulavi (gouverneur de la province de Nangarhar) Kabir, Abdul, Maulavi (Second Deputy, Conseil des Ministres, gouverneur de la province de Nangahar, chef de la zone orientale) Kahie, Abdullahi Hussein, Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie.

Kakazada, Rahamatullah, Maulavi (consul général, "Consulat général" des Taliban, Karachi) Khairkhwah, Khair Mohammad, Maulavi (gouverneur de la province de Harat);

Khaksar, Abdul Samad, Mullah (Ministre adjoint des Affaires intérieures (sécurité)) Kmalzada Shamsalah, M. (deuxième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi) LADEHYANOY, Mufti Rashid Ahmad (alias LUDHIANVI, Mufti Rashid Ahmad; alias AHMAD, Mufti Rasheed; alias WADEHYANOY, Mufti Rashid Ahmad);

Karachi, Pakistan Madani, Jan Mohammad, M. (chargé d'affaires, Ambassade des Taliban, Abou Dhabi;

Madani, Zia-ur-Rahman, Maulavi (gouverneur de la province de Logar) Mahmood, Sultan Bashir-ud-DIN (alias Mahmood, Sultan Bashiruddin; alias Mehmood, Dr Bashir Uddin; alias Mekmud, Sultan Baishiruddin), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan (né en 1937, ou 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944, 1945; Nationalité : pakistanaise Majeed, Abdul (alias Majeed Chaudhry Abdul; alias Majid, Abdul); né le 15.4.1939, ou 1938; Nationalité : pakistanaise Makhtab Al-Khidamat/Al Kifah M. Manan, Mawlawi Abdul (attaché commercial, ambassade des Talibans, Abou Dhabi) Mansour, Akhtar Mohammad (Ministre de l'Aviation civile et des Transports) Mansour, Mohamed (alias Al-Mansour, Dr Mohamed), Ob.Heslibachstrasse 20, Kusnacht, Suisse; Zurich, Suisse; né en 1928, en Egypte ou E.A.U. Mansour-Fattouh, Zeinab, Zurich, Suisse.

Mansur, Abdul Latif, Maulavi (Ministre de l'Agriculture) Mati, Mohammadullah, Maulavi (Ministre des Travaux publics) Matiullah, Mullah, Douane de Kaboul, Mazloom, Fazel M, Mullah (Chef adjoint de l'état major de l'armée) Mohammad, Akhtar, Maulavi (attaché pour l'éducation, "Consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan;) Mohammad, Dost, Mullah (gouverneur de la province de Ghazni) Mohammad, Nazar, Maulavi (gouverneur de la province de Kunduz) Mohammad, Nik, Maulavi (Ministre adjoint du Commerce) Mohammad, Qari Din (Ministre de l'Enseignement supérieur) Mohammadi, Shafiqullah, Maulavi (gouverneur de la province de Khost) Momand, Qalamudin, Maulavi (Ministre adjoint des Affaires du Hadj) Monib, Abdul Hakim, Maulavi (Ministre adjoint des Affaires frontalières) Motaqi, Amir Khan, Mullah (Ministre de l'Education) Motasem, Abdul Wasay Aghajan, Mullah (Ministre des Finances) Motmaen, Abdulhai (Service de la culture et de l'information, Kandahar) Muazen, Samiullah, Maulavi (Deputy of High Court) Muhammad Atif (alias Subhi Abu Sitta, Abu Hafs Al Masri, Sheik Taysir Abdullah, Mohamed Atef, Abu Hafs Al Masri el Khabir, Taysir). Né en 1956 à Alexandrie, Egypte; autre date de naissance 1951.

Muhammad 'Atif (alias Abu Hafs). Né (probablement) en 1944 en Egypte.

Serait ressortissant égyptien. Lieutenant principal d'Oussama ben Laden.

Muhammad Salah (alias Nasr Fahmi Nasr Hasanayn) Muhsin Musa Matwalli Atwah (alias ABDEL RAHMAN; alias ABDUL RAHMAN; alias AL-MUHAJIR, Abdul Rahman; alias AL-NAMER, Mohammed K.A.), Afghanistan; né le 19.6.1964, en Egypte; ressortissant égyptien Mujahid, Abdul Hakim, envoyé des Taliban auprès des Nations unies;

Murad, Abdullah, Maulavi (consul général, "Consulat général" des Taliban, Quetta) Mustafa Mohamed Fadhil (alias AL MASRI, Abd Al Wakil; alias AL-NUBI, Abu; alias ALI, Hassan; alias ANIS, Abu; alias ELBISHY, Moustafa Ali; alias FADIL, Mustafa Muhamad; alias FAZUL, Mustafa; alias HUSSEIN; alias JIHAD, Abu; alias KHALID; alias MAN, Nu; alias MOHAMMED, Mustafa; alias YUSSRR, Abu); né le 23.6.1976 au Caire, Egypte; ressortissant égyptien ou kenyan; carte d'identité kényanne n° 12773667 n de série 201735161 Mustasaed, Mullah (directeur de l'académie des sciences) Mutawakil, Abdul Wakil (Ministre des Affaires étrangères) Muttaqi, Amir Khan (représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies) Nada, Youssef (alias Nada, Youssef M.) (alias Nada, Youssef Mustafa), via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie; Via per Arogno 32, CH -6911 Campione d'Italia, Suisse; Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Suisse; né le 17 mai 1931 ou 17 mai 1937 à Alexandrie, Egypte; ressortissant tunisien.

Naim, Mohammad, Mullah (Ministre adjoint de l'aviation civile) Najibullah, Maulavi (consul général, "Consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan) NASREDDIN, Ahmed Idris (alias NASREDDIN, Ahmad I.; alias NASREDDIN, Hadj Ahmed; alias NASREDDINE, Ahmed Idriss); Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; 1 via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse; Piazzale Biancamano, Milan, Italie; Rue De Cap Spartel, Tanger, Maroc; né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Ethiopie; Code fiscal italien : NSRDRS29S22Z315Y. Nomani, Hamidullah, Maulavi (haut fonctionnaire du Ministère de l'Enseignement supérieur) Noorani, Mufti Mohammad Aleem (premier secrétaire, "Consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan) Nuri, Maulavi Nurullah (gouverneur de la province de Balkh, Chef de la zone nord) Nuristani, Rostam, Maulavi (Ministre adjoint des Travaux publics) Nyazi, Manan, Mullah (gouverneur de la province de Kaboul) Omar, Mohammed, Mullah, Chef du fidèle ("Amir ul-Mumineen"), Afghanistan, Omari, Alhaj M. Ibrahim (Ministre adjoint des Affaires frontalières) Paktis, Abdul Satar, Dr, (Service du protocole, Ministère des Affaires étrangères) Qadeer, Abdul, général (attaché militaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad) Qalamuddin, Maulavi (Chef du Comité olympique) Qurishi, Abdul Ghafar, Maulavi (attaché pour le rapatriement, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan) Rabbani, Mohammad, Mullah (président du Conseil dirigeant des Taliban, chef du Conseil des Ministres) Rahimi, Yar Mohammad Mullah (Ministre des communications) Rahmani, Arsalan, Maulavi (Ministre adjoint de l'Enseignement supérieur) Rahmani, M. Hasan, Mullah (gouverneur de la province de Kandahar) Rasul, M, Mullah (gouverneur de la province de Nimroz) Rauf, Abdul, Mullah (commandant du Central Corpus ) Razaq, Abdul, Maulavi (Ministre du Commerce) Razaq, Abdul, Mullah (Ministre des Affaires intérieures) Reshad, Habibullah, Mullah (chef du service de recherche.) Saddiq, Alhaj Mohammad, Maulavi (représentant pour le commerce, "Consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan) Sadruddin, Alhaj, Mullah (maire de Kaboul) Safi, Rahmatullah, général (représentant taliban en Europe) Salek, Abdulhai, Maulavi (gouverneur de la province d'Urouzgan) Sanani, Maulavi, chef de Dar-ul-Efta, Saqib, Noor Mohammad (président de la Cour suprême) Sayed, Alhaj Mullah Sadudin (maire de Kaboul) Sayf Al-Adl (alias Saif Al-'Adil). Né vers 1963 en Egypte. Serait ressortissant égyptien. Responsable de la sécurité de l'UBL Sayyed, Saiduddine, Maulavi (Ministre adjoint du Travail et des affaires sociales) Shafiq, A. Wahed, Maulavi (gouverneur adjoint de la province de Kaboul) Shafiq, M, Mullah (gouverneur de la province de Samangan) Shaheen, Mohammad Sohail (deuxième secrétaire, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan) Shahidkhel, S. Ahmed, Maulavi (Ministre adjoint de l'Education) Feinte-ur-Rahman, Mullah (Ministre adjoint de l'Agriculture) Sharif, Mohammad (Ministre adjoint des Affaires intérieures) Shaykh Sai'id (alias Mustafa Muhammad Ahmad). Né en Egypte Cheik Ahmed Salim Swedan (alias Ahmed le grand; alias ALLY, Ahmed; alias BAHAMAD; alias BAHAMAD, cheik; alias BAHAMADI, cheik; alias SUWEIDAN, cheik Ahmad Salem; alias SWEDAN, cheik; alias SWEDAN, cheik Ahmed Salem); né le 9.4.1969 ou le 9.4.1960 à Mombasa, Kenya; ressortissant kenyan Shenwary, Haji Abdul Ghafar (troisième secrétaire, "Consulat général"des Taliban, Karachi, Pakistan) Shinwari, Jalaluddine, Maulavi (Ministre adjoint de la Justice) Siddiqmal, Mohammad Sarwar (troisième secrétaire, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan) Stanekzai, Sher Abbas (Ministre adjoint de la Santé publique) Tahis, Hadji (Ministre adjoint de l'Aviation civile) Takhari, Abdul Raqib, Maulavi (Ministre chargé du Rapatriement) Tariq Anwar Al-Sayyid Ahmad (alias Hamdi Ahmad Farag, Amr Al-fatih Fathi). Né le 15.3.1963 à Alexandrie, Egypte Tawana, Maulavi (gouverneur de la province de Paktia) Tayeb, Haji Alla Dad, Mullah (Ministre adjoint de la Communication) Thirwat Salah Shihata (alias Tarwat Salah Abdallah, Salah Shihata Thirwat, Shahata Thirwat). Né le 29.6.1960 en Egypte Tufail, Mohammed (alias Tufail, S.M.; alias Tufail, cheik Mohammed); nationalité : pakistanaise Turab, Hidayatullah Abu (Ministre adjoint de l'Aviation civile) Turabi, Nooruddin, Mullah (Ministre de la Justice) Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; Pakistan Oussama Ben Laden (alias Usama Bin Muhammad Bin Awad, alias Osama Bin Laden, alias Abu Abdallah Abd Al-Hakim). Né le 30.7.1957 à Jeddah en Arabie Saoudite. Retrait de la citoyenneté saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan.

Uthman, Omar Mahmoud (alias AL-FILISTINI, Abu Qatada; alias TAKFIRI, Abu Umr; alias ABU UMAR, Abu Omar; alias UTHMAN, Al-Samman; alias UMAR, Abu Umar; alias UTHMAN, Umar; alias ABU ISMAIL), Londres, Angleterre; né le 30.12.1960 ou le 13.12.1960 Wahab, Malawi Abdul Taliban (Chargé d'Affaires à Ryad) Wahidyar, Ramatullah (Ministre adjoint des Martyrs et du Rapatriement) Wali, Mohammad, Maulavi (Ministre de la Prévention du Vice et de la Propagation de la Vertu) Wali, Qari Abdul (premier secrétaire, "Consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan) Walijan, Maulavi (gouverneur de la province de Jawzjan) Wasseq, Abdul-Haq -, Maulavi (Ministre adjoint de la Sécurité (renseignements)) Waziri, M. Jawaz (Service des relations avec les NU, Ministère des Affaires étrangères) Yaqoub, Mohammad, Maulavi (chef du BIA) Yuldashev, Tohir (alias Yuldashev, Takhir), Ouzbékistan Zaeef, Abdul Salam, Mullah (ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, "Ambassade" des Taliban, Islamabad) Abdul Salam Zaeef (ambassadeur des Taliban au Pakistan) Zahed, Abdul Rahman (Ministre adjoint des Affaires étrangères) Zahid, Mohammad, Mullah (troisième secrétaire, "Ambassade" des Taliban, Islamabad), Zaief, Abdul Salam, Mullah (Ministre adjoint des Mines et des Industries) Zia, Mohammad (alias Zia, Ahmad); c/o Ahmed Shah s/o Painda Mohammad al-Karim Set, Peshawar, Pakistan; c/o Alam General Store Shop 17, Awami Market, Peshawar, Pakistan; c/o Zahir Shah s/o Murad Khan Ander Sher, Peshawar, Pakistan Zurmati, Maulavi Rahimullah (Ministre adjoint de la Culture et de l'Information (Publication) Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er juillet 2002.

D. REYNDERS

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