publié le 17 juillet 2009
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024228
- pub.
- 17/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, article 6;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2006 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire, modifié par les arrêtés ministériels du 12 février 2008 et du 17 octobre 2008, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la chambre néerlandophone du Conseil de l'Art dentaire, M. Frederik Ardenois, en remplacement de M. Guido Vanbelle, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er juillet 2009.
Mme L. ONKELINX