publié le 04 juillet 2014
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2014021093
- pub.
- 04/07/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués de la Confédération des Syndicats chrétiens : - M. L. NORGA, Conseiller, Service d'étude; - M. M. SAVOYE, Secrétaire national er;
Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué de la Confédération des Syndicats chrétiens : - M. K. REPRIELS, Conseiller économique, Service d'étude.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er juillet 2014.
E. DI RUPO