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Arrêté Ministériel
publié le 23 juillet 2021

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

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ministere de la communaute francaise
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23/07/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée


La Ministre de l'Enfance, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance, les articles 14 à 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 6;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée ;

Considérant les noms des personnes proposées par les différentes instances et pour lesquelles il était nécessaire d'actualiser l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité de l'Accompagnement de l'Enfance maltraitée, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée, le tableau reprenant les membres effectifs et suppléants du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée est remplacé par le tableau suivant :

Membres effectifs

Membres suppléants

Comme représentants des équipes SOS Enfants, sur proposition des organisations représentatives des équipes :

Mme C. MONVILLE

Mme F. DORANGE

Mme V. PLENNEVAUX

Mme I. GILAIN

Mme B. VANTHOURNOUT

Mme S. GOZZI

Comme représentants du secteur de la recherche scientifique, à titre d'experts :

Mme A. BLAVIER

M. J. ENGLEBERT

M. E. de BECKER

M. N. ZDANOWICZ

Mme M. DELHAYE

Mme L. WEETS

Mme J. GAUGUE

Mme S. CULOT

Mme A. TASIAUX

Mme C. LAMBERT

Comme représentants de l'ONE :

M. J.-L. AGOSTI

M. O. BAISE

Mme A. DACHY

Mme S. MESBAHI

M. M. DESCHAMPS

M. E. de MAERE

Comme représentant l'Administration générale de l'aide à la jeunesse :

Mme L. BAUDART

M. J.M. DELCOMMUNE


Art. 2.L'arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er juillet 2021.

B. LINARD

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