Arrêté Ministériel du 01 juin 2011
publié le 14 juin 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance

source
service public federal justice
numac
2011009395
pub.
14/06/2011
prom.
01/06/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


1er JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l' arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une commission de surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des commissions de surveillance;

Vu l' arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005009823 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l' arrêté ministériel du 7 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2010 pub. 18/06/2010 numac 2010009557 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance fermer portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance, Arrête : Article unique. Est nommé membre de la Commission de surveillance : Auprès de la prison d'Audenaerde : - M. Antoon Ducatteeuw A démissionné comme membre de la Commission de surveillance auprès de la prison de Lantin : - Mme Véronique Le Clément Bruxelles, le 1er juin 2011.

Le Ministre de Justice, S. DE CLERCK

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