1er JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs du Conseil supérieur de Normalisation

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, les articles 22, 24 et 25;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation, modifié par les arrêtés ministériels des 5 septembre 2011 et 27 février 2012, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs est accordée à M. Bruno Melckmans.

Art. 2.Est nommée membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentante des organisations représentatives des travailleurs, Mme Caroline Verdoot, en remplacement de M. Bruno Melckmans dont elle achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant du monde scientifique est accordée à M. André Preumont.

Art. 4.Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant du monde scientifique, M. Patrick Hendrick, en remplacement de M. André Preumont dont il achève le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er juin 2012.

J. VANDE LANOTTE