MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Waremme à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14 ;

Considérant la convention de partenariat du 30 mars 2012, entre le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française et la Ville de Waremme;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2013 autorisant l'apprentissage par immersion, pour une durée de 3 ans à compter de l'année scolaire 2013-2014;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal de Waremme sis rue du Fonds d'Or 16, à 4300 WAREMME, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 9 mai 2016, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2016-2017, l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, selon les modalités suivantes :

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

EFACF à l'Athénée royal de Waremme, rue du Fonds d'Or 16, 4300 WAREMME

Idem

Néerlandais

5ème et 6ème années de l'enseignement primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 1er juin 2016.

Mme M.-M. SCHYNS