Arrêté Ministériel du 01 juin 2017
publié le 13 juillet 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention

source
service public federal securite sociale
numac
2018040165
pub.
13/07/2018
prom.
01/06/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018040165

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


1er JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l' arrêté royal du 25 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool type arrêté royal prom. 25/06/2014 pub. 02/06/2017 numac 2017011776 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne la conduite sous l'influence de l'alcool. fermer fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum


Au Moniteur belge n° 174 du 7 juillet 2017, page 71053, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes au chapitre « L.3.1.4. Clou centromédullaire pour allongement du membre » : 1° - Dans l'article 1er, le numéro de la liste nominative associée à la prestation 167974-167985, mentionnée dans le tableau, doit se lire comme suit : « 36701 » au lieu de « 34212 » ;2° - A l'article 2, le point 2° doit se lire comme suit « la liste nominative 36701 associée à la prestation 167974-167985, jointe comme annexe au présent arrêté, est ajoutée » au lieu de « la liste nominative 34212 associée à la prestation 167974-167985, jointe comme annexe au présent arrêté, est modifiée ».

debut


Publié le : 2018-07-

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