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Arrêté Ministériel
publié le 29 juillet 2019

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire

source
service public federal justice
numac
2019013099
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29/07/2019
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1er JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire


Le Ministre de la Justice, Vu le Code judiciaire, article 287quater ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire ;

Vu la désignation du 26 avril 2019 par le CSC - Services publics, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire, dans alinéa deux, 2° les mots `M. Yvan Mertens' sont remplacés par les mots `M. Johan Van Den Steen'.

Art. 2.Le présent arrêté a effet à partir du 1er juin 2019.

Bruxelles, le 1er juin 2019.

K. GEENS

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