1er MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire

Le Ministre des Transports, Vu le Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne, approuvé par la loi du 2 décembre 1957, notamment l'article 75;

Vu la loi du 18 février 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/02/1969 pub. 25/04/2012 numac 2012000279 source service public federal interieur Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, modifié par les lois du 21 juin 1985 et du 28 juillet 1987, et l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, notamment l'article 39;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire, Arrête :

Article 1er.Est désigné en tant que membre effectif de la Commission du Transport ferroviaire, en remplacement de M. Claude Bodden : M. Philippe Quarmeau, conseiller adjoint.

Art. 2.Est désignée en tant que membre suppléante de la Commission du Transport ferroviaire, en remplacement de M. Philippe Quarmeau : Mme C. Defays, ingénieur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 1er mars 2000.

I. DURANT