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Arrêté Ministériel
publié le 13 avril 2007

Arrêté ministériel portant remplacement des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2007200962
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13/04/2007
prom.
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1er MARS 2007. - Arrêté ministériel portant remplacement des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique


Le Premier Ministre, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15;

Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique, modifiée par la loi du 23 mai 1960, par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983, par la loi-programme du 22 décembre 1989, et par les lois des 20 mai 1997 et 5 décembre 2006, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles, notamment l'article 1er, 1°, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membre du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique : 1° Mme Emmanuelle Halabi en remplacement de Mme Danièle Lecleir, démissionnaire, dont elle achève le mandat;2° M.Jean-Paul Deplus en remplacement de M. Georges Dumortier, démissionaire, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2007.

Bruxelles, le 1er mars 2007.

G. VERHOFSTADT

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