1er MARS 2010. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte Quinet à Châtelet (Bouffioulx)

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, notamment les articles 2 et 3;

Vu la convention passée entre le propriétaire de la parcelle concernée et la Région wallonne en date du 3 juillet 2009;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 12 janvier 2010;

Vu l'avis de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, donné le 30 septembre 2009;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique, géologique, l'originalité et la vulnérabilité de la cavité souterraine dénommée "Grotte Quinet", Arrête :

Article 1er.La Grotte Quinet est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée : Commune de Châtelet (Bouffioulx), 4e division, section C, n° 220f au lieu-dit Champ de Saint-Blaise.

Art. 2.Le directeur du Centre de Mons du Département de la Nature et des Forêts met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion.

Art. 3.Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à placer, s'il échet, une fermeture adaptée sur l'accès au réseau. Le dispositif de fermeture possède, outre les passages calibrés pour les chiroptères et le suivi scientifique, une ouverture réduite au niveau du sol pour permettre notamment le passage de batraciens Cet aménagement fait l'objet de l'agrément du comité de gestion.

Art. 4.Des recherches scientifiques peuvent être effectuées moyennant l'accord du comité de gestion, le respect de l'intégrité de la cavité souterraine d'intérêt scientifique ainsi que le respect des mesures de gestion et de suivi scientifique.

Le comité de gestion détermine les conditions d'accès et, notamment, les motifs, les périodes et les fréquences de l'accès.

Seules les personnes mandatées par le directeur du Centre de Mons du Département de la Nature et des Forêts sont autorisées à accéder à l'intérieur de la cavité dans le respect des conditions imposées par le comité de gestion prévues à l'alinéa 2 de l'article 4 du présent arrêté.

Namur, le 1er mars 2010.

B. LUTGEN La carte peut être consultée au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.