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Arrêté Ministériel du 01 octobre 2006
publié le 13 décembre 2006

Arrêté ministériel autorisant la pêche de certains poissons du 1er octobre au 31 décembre des années 2006 à 2008 dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille

source
ministere de la region wallonne
numac
2006204002
pub.
13/12/2006
prom.
01/10/2006
ELI
eli/arrete/2006/10/01/2006204002/moniteur
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


1er OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de certains poissons du 1er octobre au 31 décembre des années 2006 à 2008 dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment les articles 9 et 10 modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997;

Vu la requête introduite le 13 septembre 2006 par le comte Claude d'Aspremont Lynden qui sollicite l'autorisation de pêcher certains poissons au delà du 30 septembre dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille, dont le droit de pêche lui appartient;

Vu l'avis favorable de la Division de la Nature et des Forêts;

Considérant que cet étang, bien qu'en communication avec la rivière "La Rulles" et donc soumis à la réglementation concernant les cours d'eau salmonicoles, présente en réalité un caractère cyprinicole et à brochets;

Considérant qu'il importe de favoriser le tourisme dans cette région en encourageant la pratique de la pêche dans cet étang au caractère piscicole tout à fait particulier, Arrête : Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la capture de tous poissons à l'exception de ceux visés aux articles 7 et 9, 1°, du même arrêté, est autorisée dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille, du 1er octobre au 31 décembre.

La présente dérogation est valable pour les années 2006, 2007 et 2008.

Namur, le 1er octobre 2006.

B. LUTGEN

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