MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale, est apportée la modification suivante : les mots « Mme Claudine LOUIS » sont remplacés par les mots « M. Julien NICAISE ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, est apportée la modification suivante : les mots « M. Vincent DURANT » sont remplacés en regard des zones 2, 3 et 4 par les mots « M. Philippe PIERARD ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er octobre 2012.

Mme M. -D. SIMONET