MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 3° et 6° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'article 66, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des organisations syndicales, Arrête :

Article 1er.Me Michèle EERENS est nommée membre effectif représentant la CSC-Enseignement au conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 2.Me Anne BRAKMEYN est nommée membre suppléante de Me Michèle EERENS au conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 3.M. André BRULL est nommé membre effectif représentant la CSC-Interprofessionnel au conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 4.M. Charly ROLAND est nommé membre suppléant de M. André BRULL au conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er octobre 2013.

J.-Cl. MARCOURT