Arrêté Ministériel du 01 octobre 2019
publié le 16 octobre 2019
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Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.452.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019015009
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16/10/2019
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01/10/2019
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Numac : 2019015009

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


1er OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.452.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux


Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 27 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2012 pub. 11/06/2013 numac 2013000345 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs. - Traduction allemande fermer portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, l'article 43 ;

Vu la loi de Finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, modifiée par la loi du 1er mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011060 source service public federal strategie et appui Loi portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019 fermer portant ajustement de la loi de finances du 21 décembre 2018 pour l'année budgétaire 2019, programme 25.56 ;

Vu l' arrêté royal du 18 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2 ;

Vu les avis favorables du Comité d'évaluation donnés les 18 décembre 2018, 5 février, 7 juin et 4 juillet 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 août 2019 ;

Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 27 septembre 2019 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal d'un million quatre cent cinquante-deux mille euros (1.452.000 euros), dont trois cent mille euros (300.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4130 01 et d'un million cent cinquante-deux mille euros (1.152.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4500 02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe Bruxelles, le 1er octobre 2019.

D. DUCARME

ANNEXE à l'arrêté ministériel du 1 octobre 2019 attribuant un subside de 1.452.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

BEGUNSTIGDEN BENEFICIAIRES

DUUR DUREE

BEGROTING BUDGET

TOELAGE SUBSIDE

BASISALLOCATIE ALLOCATION DE BASE

BETALINGEN PAIEMENTS

RF 19/6335 PigRResponSe Dr. M. Tignon (Sciensano) Prof. D. Maes (UGent)

36 maanden / mois

300.000 EUR

300.000 EUR

25 5623 4130 01

1ste voorschot / 1ère avance (2019): 49.000 EUR 2de voorschot / 2ème avance (2020): 46.000 EUR 3de voorschot / 3ème avance (2021): 75.000 EUR 4de voorschot / 4ème avance (2022): 55.000 EUR Saldo / Solde (2023): 75.000 EUR

RF 19/6330 ANAHERBAFOOD Prof. L. Pieters (UAntwerpen) Prof. N. Hermans (UAntwerpen)

24 maanden / mois

180.000 EUR

180.000 EUR

25 5623 4500 02

1ste voorschot / 1ère avance (2019): 49.000 EUR 2de voorschot / 2ème avance (2020): 42.000 EUR 3de voorschot / 3ème avance (2021): 44.000 EUR Saldo / Solde (2022): 45.000 EUR

RF 19/6332 TEPHRIFAST Dhr. J. Witters (ILVO)

24 maanden / mois

75.000 EUR

75.000 EUR

25 5623 4500 02

1ste voorschot / 1ère avance (2019): 32.000 EUR 2de voorschot / 2ème avance (2020): 24.000 EUR Saldo / Solde (2022): 19.000 EUR

RF 19/6333 CampyBroilerBreed Prof. A. Garmyn (UGent) Prof. F. Pasmans (UGent) Prof. A. Martel (UGent) Prof. F. Haesebrouck (UGent)

36 maanden / mois

300.000 EUR

300.000 EUR

25 5623 4500 02

1ste voorschot / 1ère avance (2019): 98.000 EUR 2de voorschot / 2ème avance (2021): 67.000 EUR 3de voorschot / 3ème avance (2022): 60.000 EUR Saldo / Solde (2023): 75.000 EUR

RF 19/6336 MAS-BEE-VAR Prof. D. de Graaf (UGent) Prof. L. Peelman (UGent)

48 maanden / mois

297.000 EUR

297.000 EUR

25 5623 4500 02

1ste voorschot / 1ère avance (2019): 98.000 EUR 2de voorschot / 2ème avance (2020): 32.000 EUR 3de voorschot / 3ème avance (2021): 51.000 EUR 4de voorschot / 4ème avance (2022): 42.000 EUR Saldo / Solde (2024): 74.000 EUR

RF 19/6337 ID4BT Prof. J. Paeshuyse (KU Leuven) Prof. T. Norton (KU Leuven) Prof. R. Lavigne (KU Leuven) Dr. D. Fretin (Sciensano)

36 maanden / mois

300.000 EUR

300.000 EUR

25 5623 4500 02

1ste voorschot / 1ère avance (2019): 78.000 EUR 2de voorschot / 2ème avance (2020): 42.000 EUR 3de voorschot / 3ème avance (2021): 52.000 EUR 4de voorschot / 4ème avance (2022): 53.000 EUR Saldo / Solde (2023): 75.000 EUR


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er octobre 2019 attribuant un subside de 1.452.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.

Le Ministre de l'Agriculture, D. DUCARME


debut


Publié le : 2019-10-

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