REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et, de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement des entreprises

Les Ministres de la Fonction publique, de l'Economie et, de l'Enlèvement et Traitement des immondices de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40 ;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11 ;

Vu l'Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, notamment, les articles 6 et 8, § 2 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2021 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mandat du Fonctionnaire dirigeant, du Fonctionnaire dirigeant adjoint et des Inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la propreté ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 463 et 447 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 440 et 456 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU), les articles 383 et 404 ;

Vu le Règlement du 21 décembre 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (ABAE), les articles 426 et 441, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des Services publics de la Région de Bruxelles-Capitale, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté, et de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise: A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique francophone : Didier VAN MERRIS, attaché Louise ISSELE, attachée Gilles DROSSAERT, attaché 2° du rôle linguistique néerlandophone : Bram DE CROOCK, premier attaché Jeroen WOUTERS, attaché Louise ISSELE, attachée B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique francophone : Bérénice POELMANS, attachée Marie JORET, attachée Nicole MUCOWIMANA, attachée Alexandre MARTINEZ GRASA, assistent 2° du rôle linguistique néerlandophone : Marie HASPESLAGH, assistent Anthony NOELS, adjunct Christina VANDERLEENEN, attachée Art.2. L'arrêté ministériel du 28 mars 2019 portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé ;

Art. 3.L'arrêté ministériel du 28 mars 2019 portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé ;

Art. 4.le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour qui suit la publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er octobre 2020.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON