Arrêté Ministériel du 01 septembre 2000
publié le 29 septembre 2000
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées

source
ministere de la defense nationale
numac
2000007256
pub.
29/09/2000
prom.
01/09/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

1er SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées fermer relatif au personnel navigant des forces armées


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 47bis, inséré par la loi du 20 mai 1994;

Vu la loi du 18 février 1987 relative au statut des sous-officiers du cadre de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 44bis, inséré par la loi du 20 mai 1994;

Vu l' arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007162 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées fermer relatif au personnel navigant des forces armées, notamment l'article 18, alinéa 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées fermer relatif au personnel navigant des forces armées, notamment l'article 3, alinéa 2;

Vu le protocole du comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 5 mars 1999;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 2 mai 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 juin 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, alinéa 2, de l' arrêté ministériel du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées fermer relatif au personnel navigant des forces armées, les mots « , les candidats au brevet d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage » sont insérés entre les mots « mécanicien de bord » et « et les candidats ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er septembre 2000.

A. FLAHAUT

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