Arrêté Ministériel du 01 septembre 2003
publié le 30 septembre 2003
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Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger

source
ministere de la region wallonne
numac
2003201021
pub.
30/09/2003
prom.
01/09/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2000 pub. 27/05/2003 numac 2003027380 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. - Addendum fermer portant organisation des missions à l'étranger


Le Ministre-Président, Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2000 pub. 27/05/2003 numac 2003027380 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. - Addendum fermer portant organisation des missions à l'étranger et en particulier son article 12, alinéa 2;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12 mai 2003;

Considérant l'évolution du coût de la vie dans les différents pays et des taux de change au niveau international, Arrête :

Article 1er.L'annexe 3 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2000 pub. 27/05/2003 numac 2003027380 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. - Addendum fermer portant organisation des missions à l'étranger est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2003.

Namur, le 1er septembre 2003.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

ANNEXE 3 Liste des indemnités journalières pour les missions à l'étranger Pour la consultation du tableau, voir image

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