1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux du 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet le 1er juillet 2004, la société coopérative suivante : 5028 TAMBORA c.v.b.a., te Rumst

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2007.

Bruxelles, le 1er septembre 2004.

M. VERWILGHEN