Arrêté Ministériel du 01 septembre 2005
publié le 26 septembre 2005
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Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

source
service public federal justice
numac
2005009733
pub.
26/09/2005
prom.
01/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance


La Ministre de la Justice, Vu l' arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l' arrêté ministériel du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009471 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire fermer et du 2 octobre 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Présente sa démission à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Huy et Andenne : - M. Daniel Doneux.

Bruxelles, le 1er septembre 2005.

Mme L. ONKELINX

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