Arrêté Ministériel du 01 septembre 2015
publié le 01 octobre 2015
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un des commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011348
pub.
01/10/2015
prom.
01/09/2015
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Document Qrcode

Numac : 2015011348

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


1er SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un des commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, l'article 45/1, § 3, 4ème alinéa;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services, l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, inséré par l'arrêté royal du 26 octobre 1995 et remplacé par l'arrêté royal du 12 octobre 1998;

Considérant la lettre du 30 avril 2015 de M. Michael BAUENS par laquelle il donne sa démission comme commissaire de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, suite au fait qu'il est élu comme membre suppléant du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, ce qui est incompatible avec le mandat de commissaire;

Vu la proposition du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés du 12 juin 2015, Arrête :

Article 1er.A M. Michael BAUENS est accordée, à sa demande, démission de sa fonction de commissaire de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés.

Art. 2.M. Emmanuel DENIS est nommé commissaire de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, en remplacement de M. Michael BAUENS, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 1er septembre 2015.

W. BORSUS


debut


Publié le : 2015-10-

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