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Arrêté Ministériel
publié le 30 septembre 2016

Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. - Extrait

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029472
pub.
30/09/2016
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. - Extrait


Par arrêté ministériel du 1er septembre 2016, le Docteur Romain COLLIN est nommé, pour une durée de quatre ans, en qualité de 3e membre suppléant de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT). L'arrêté précité entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

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