Arrêté Ministériel du 01 septembre 2020
publié le 09 septembre 2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020031324
pub.
09/09/2020
prom.
01/09/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020031324

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 23 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014442 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse fermer portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12 ;

Vu l' arrêté ministériel du 23 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014442 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse fermer portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er ;

Considérant l'union entre le Groupement Autonome de Services et Maisons d'actions éducatives et sociales (GASMAES) et le Groupement d'associations d'Aide à la Jeunesse (GAAJ) sous l'appellation de Fédération d'employeurs et de services d'aide aux personnes (FESAP) ;

Considérant la proposition de la Fédération d'employeurs et de services d'aide aux personnes (FESAP) en date du 24 juin 2020 ;

Considérant la proposition du Syndicat public CSC en date du 24 juillet 2020 ;

Considérant qu'il convient de modifier la composition du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse suite à ces propositions ;

Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat de leurs prédécesseurs, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 23 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014442 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse fermer portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « GAAJ », « M.Serge LAHAYE », et « Mme Najla DEROUICHE » sont supprimés ; 2° les mots « GASMAES », « M.Denis XHROUET », et « M. Cédric LEBON » sont remplacés dans cet ordre par les mots « Fédération d'employeurs et de services d'aide aux personnes (FESAP) », « M. Serge LAHAYE », et « M. Denis XHROUET » ; 3° les mots « Monsieur François BEAUSART » sont remplacés par les mots « Monsieur Renaud VAN LERSBERGHE » ;4° les mots « Madame Nathalie GOVAERTS » sont remplacés par les mots « Madame Virginie DELFORGE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er septembre 2020.

V. GLATIGNY


debut


Publié le : 2020-09-

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