Arrêté Ministériel du 01 septembre 2020
publié le 09 septembre 2020
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Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

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ministere de la communaute francaise
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2020042859
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Numac : 2020042859

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 14 mars 2019Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/03/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019040891 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement fermer relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 146, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 11, § 1er et 2 ;

Considérant qu'il convient de désigner les membres effectifs et suppléants ;

Considérant l'appel à candidature du 12 novembre 2019 ;

Considérant que l'ensemble des candidatures déposées ont été examinées au regard des exigences de l'article 146 du décret précité et de l'article 11 de l'arrêté susvisé ;

Considérant qu'il y a lieu de désigner un président ;

Considérant qu'en l'absence de candidat, un vice-président sera désigné ultérieurement, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, pour une durée de six ans :

Organe

Membres effectifs

Membres suppléants

Article 146, § 1er, 1°

DGDE

Pierre-Yves ROSSET

Bernard DE VOS

Art. 146, § 1er, 2°

Observatoire de l'enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

François MOORS

Anne-Marie DIEU

Art. 146, § 1er, 3°

Services agréés par la Communauté française qui fournissent une assistance sociale et juridique aux jeunes

Christelle TRIFFAUX

Marie NOEL

Art. 146, § 1er, 4°

Services d'aide aux détenus agréés par la Communauté française

Cécile DETHIER

Agathe WILLAUME

Art. 146, § 1er, 5°

Avocat spécialisé en matière de protection de la jeunesse

Véronique VAN THORNOUT

Ingrid BAUDART

Art. 146, § 1er, 6°

Union francophone des magistrats de la jeunesse, du siège

Catherine MAILLEUX

Michèle MEGANCK

Art. 146, § 1er, 6°

Union francophone des magistrats de la jeunesse, du ministère public

Clothilde HOFFMAN

Raphaël LODRIOOR

Art. 146, § 1er, 7°

Parquets généraux

Pierre RANS

Marc-Antoine PONCELET

Art. 146, § 1er, 8°

Secteur de la recherche scientifique, disposant d'une expertise en matière de protection de la jeunesse et de privation de liberté des jeunes

Thiery MOREAU

Jacques FIERENS

Art. 146, § 1er, 8°

Secteur de la recherche scientifique, disposant d'une expertise en matière de protection de la jeunesse et de privation de liberté des jeunes

Thierry PHAM

Cécile MATHYS

Art. 146, § 1er, 9°

Administration

Nicole CLAREMBAUX


Art. 146, § 1er, 10°

Directeur du centre ou son représentant

Son TRAN


Art. 146, § 1er, 11°

Ministre


Art. 2.Monsieur Thiery MOREAU est désigné comme président du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge Bruxelles, le 1er septembre 2020.

V. GLATIGNY


debut


Publié le : 2020-09-

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