Arrêté Ministériel du 01 septembre 2020
publié le 17 septembre 2020
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Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020042946
pub.
17/09/2020
prom.
01/09/2020
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Document Qrcode

Numac : 2020042946

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux


La Ministre de l'Education, Vu le décret du 15 février 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029169 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux ;

Vu l' arrêté ministériel du 4 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030197 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6° ;

Arrête :

Article 1er.- Conformément aux articles 5 et 6 du décret du 15 février 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029169 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, sont désignés en tant que membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix délibérative : a) En qualité de membres effectifs : 1° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française : 1.1. Mme Maria DI STEFANO, directrice ; 1.2. Mr Thomas COLEMANS, conseiller psycho-pédagogique ; 1.3. Mme Virginie CARDON, auxiliaire sociale ; 1.4. Mme Carine DIJKOFF, auxiliaire paramédicale. 2° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés : 2.1. Mme Alison ORBEA, directrice ; 2.2. Mr Stéphane COLLE, conseiller psycho-pédagogique ; 2.3. Mme Sandrine GILLES, auxiliaire sociale ; 2.4. Mme Fabienne HENRY, médecin. 3° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés : 3.1. Mme Stéphanie AMANT, directrice ; 3.2. Mr Gengoux Gomez, conseiller psycho-pédagogique ; 3.3. Mme Anne-Pascale EPPE, auxiliaire sociale ; 3.4. Mme Julie HUYNH-DUC, auxiliaire paramédicale. 4° ) Représentants des Fédérations représentatives d'associations de parents : 4.1. Mme Dominique HOUSSONLOGE, représentant l'UFAPEC ; 4.2. Mme France DE STAERCKE, représentant la FAPEO. 5° ) Représentants des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs subventionnés : 5.1. Mr Bruno GUILLAUME, représentant le CPEONS ; 5.2. Mme Sophie DE KUYSSCHE, représentant le SeGEC ; 5.3. Mr Dominique LUPERTO, représentant le CECP ; 5.4. Mr Fabrizio DALLE NOGARE, représentant la FELSI. 6° ) Représentant de Wallonie-Bruxelles Enseignement: 6.1. Mme Nathalie LION. 7° ) Représentants des organisations syndicales représentatives : 7.1. Mme Stéphanie BERTRAND, représentant la C.G.S.P. Enseignement ; 7.2. Mme Arlette HENNICO, représentant la C.S.C. Enseignement ; 7.3. Mr Vincent PETIT, représentant le S.L.F.P. b) En qualité de membres suppléants : 1° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française : 1.1. Mme Dominique BLAISE, directrice ; 1.2. Mme Anouk DISCART, directrice ; 1.3. Mme Francine LAURENT, auxiliaire sociale ; 1.4. Mme Anne-Marie ADAM, auxiliaire paramédicale. 2° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés 2.1. Mme Joëlle MARNETTE, directrice; 2.2. Mme Julie WILMET, conseillère psycho-pédagogique ; 2.3. Mr Stéphane NEVEUX, auxiliaire social ; 2.4. N., membre suppléant. . 3° ) Représentants des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés : 3.1. Mme Nathalie STEIMES, directrice ; 3.2. Mme Laure ABRIL-MARTINEZ, conseillère psychopédagogique ; 3.3. Mme Camille RASE, auxiliaire sociale ; 3.4. Mme Dominique SOIRON, auxiliaire paramédicale. 4° ) Représentants des Fédérations représentatives d'associations de parents : 4.1. Mme Carine DOUTRELOUX, représentant l'UFAPEC ; 4.2. Mme Darleen POLLET, représentant la FAPEO. 5° ) Représentants des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs subventionnés : 5.1. Mr Christian de SELYS, représentant le CPEONS ; 5.2. Mme Hélène GENEVROIS, représentant le SeGEC ; 5.3. Mr Patrick BAUFORT, représentant le CECP ; 5.4. Mme Marie-Germaine MAPESSA, représentant la FELSI. 6° ) Représentant de Wallonie-Bruxelles Enseignement : 6.1. Mme Christine CARON. 7° ) Représentants des organisations syndicales représentatives : 7.1. Mr Bernard DE COMMER, représentant la C.G.S.P. Enseignement ; 7.2. Mme Anne-Françoise SCHOEFS, représentant la C.S.C. ; 7.3. Mme Lise BRUGES, représentant le S.L.F.P.

Art. 2.- Conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029169 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer précité, sont désignés membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : a) En qualité de membres effectifs : - Mr Damien REBELLA, représentant l'Administration générale de l'Enseignement; - Mme Nathalie RIBESSE, représentant la Direction générale de la Santé (ONE). b) En qualité de membres suppléants : - Mme Amandine HUNTZINGER, représentant l'Administration générale de l'Enseignement; - Mr Alec DE VRIES, représentant la Direction générale de la Santé (ONE).

Art. 3.- Conformément à l'article 8 du décret du 15 février 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029169 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer précité, sont désignés en tant que membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : a) En qualité de membres effectifs : - Mme Roseline MAGNEE, représentant la Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire ; - Mme Déborah CUIGNET, représentant la Ministre en charge la Promotion de la Santé à l'Ecole. b) En qualité de membres suppléants : - Mr Hassan AHMAIDOUCH, représentant la Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire ; - Mme Julie FONTAINE, représentant la Ministre en charge la Promotion de la Santé à l'Ecole.

Art. 4.- Conformément à l'article 9 du décret du 15 février 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029169 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer précité, sont désignés en tant que membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, avec voix consultative : a) En qualité de membre effectif : - Mr Pascal DEVOS, représentant le Service général de l'Inspection.b) En qualité de membre suppléant : - Mme Sylvie RENAUT, représentant le Service général de l'Inspection.

Art. 5.L' arrêté ministériel du 4 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/01/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030197 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux fermer portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.

Bruxelles, le 1er septembre 2020.

C. DESIR


debut


Publié le : 2020-09-

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