1er SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, Vu le décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants, l'article 9, alinéa 2, et l'article 12, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants, l'article 1.1, inséré par l'arrêté du 9 juillet 2020;

Considérant que l'évolution de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus (COVID-19) et les décisions y relatives, prises par le Gouvernement fédéral - sur recommandation du Conseil national de sécurité -, permettent de mettre fin, à partir du 1er septembre 2020, à certaines mesures visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants, Arrête :

Article 1er.- En application de l'article 1.1 de l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants, les mesures fixées aux articles 2, 3, 4, 5.4 à 5.10, 5.12 à 5.14 et 5.16 du même arrêté prennent fin le 1er septembre 2020.

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 1er septembre 2020.

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS