MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

2 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Arrête : Article unique. Au sein de l'annexe de l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, les assesseurs et les assesseurs suppléants désignés par le S.L.F.P. pour siéger dans la section d'expression française de la Chambre de recours, sont à remplacer comme suit : Comme effectifs : - M. Graindorge, Francis; - Mme Meuris, Marie-Jeanne.

Comme suppléants : - Mme Vervaet, Jacqueline; - M. Delbruyère, Ludger.

Bruxelles, le 2 août 1999.

J. GABRIELS