Arrêté Ministériel du 02 août 2007
publié le 16 août 2007
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifiqu

source
ministere de la defense
numac
2007007219
pub.
16/08/2007
prom.
02/08/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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2 AOUT 2007. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007007113 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense fermer fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense


Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, notamment l'article 5, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007007113 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense fermer fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté ministériel du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007007113 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense fermer fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration de l'institut est composé d'un président et de quatorze membres.Les membres sont : 1° deux vice-présidents;2° six membres, issus de la hiérarchie de la Défense;3° six membres, issus de la Société civile.»; 2° l'alinéa 2 est abrogé;3° l'alinéa 3 est abrogé;4° l'alinéa 4 est remplacé par l'alinéa suivant : « Le président et les membres du conseil d'administration sont désignés par le ministre.»; 5° l'alinéa 6 est remplacé par l'alinéa suivant : « Le mandat du président et des membres du conseil d'administration a une durée de 6 ans, une fois renouvelable.»; 6° l'alinéa 7 est remplacé par l'alinéa suivant : « Le directeur général de la formation, le directeur général de l'institut, le directeur de l'enseignement académique de l'Ecole royale militaire et un représentant du ministre participent au conseil d'administration en tant qu'observateurs avec voix consultative.»; 7° l'article est complété par l'alinéa suivant : « L'appui logistique au conseil d'administration est assuré par les services de l'Ecole royale militaire.»

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant : « Le comité scientifique de l'institut est composé d'un président et de huit membres. Les membres sont : 1° deux vice-présidents;2° six membres pouvant justifier d'une expérience dans des disciplines couvrant les terrains de la recherche au sein de la Défense.» 2° l'alinéa 2 est abrogé;3° l'alinéa 3 est abrogé;4° l'alinéa 4 est remplacé par l'alinéa suivant : « Le président et les membres du comité scientifique sont désignés par le ministre.»; 5° l'alinéa 7 est remplacé par l'alinéa suivant : « Le directeur du département gestion de la recherche scientifique et technologique de la Défense de l'institut participe au comité scientifique en tant qu'observateur avec voix consultative.»; 8° l'article est complété par l'alinéa suivant : « L'appui logistique au comité scientifique est assuré par les services de l'Ecole royale militaire.»

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 août 2007.

A. FLAHAUT

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