Arrêté Ministériel du 02 avril 2001
publié le 06 avril 2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

source
ministere des finances
numac
2001003194
pub.
06/04/2001
prom.
02/04/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

2 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 15 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000003382 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer d'exécution de l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan


Le Ministre des Finances, Vu le règlement (CE) n°467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction de vol et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000;

Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octo type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté ministériel du 15 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000003382 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer d'exécution de l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la Communication AFG/124, SC/6998 du 25 janvier 2001 du Comité du Conseil de sécurité, créé par la résolution 1267 (1999), complète la liste des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures immédiatement afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, Arrête :

Article 1er.La liste des personnes et/ou entités visées par la résolution 1267 (1999), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies créé par la même résolution, annexée à l' arrêté ministériel du 15 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000003382 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer d'exécution de l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 avril 2001.

D. REYNDERS

Annexe I Communication AFG/124, SC/6998 du 25 janvier 2001 complétant la liste des personnes et/ou entités désignées par le Comité du Conseil sur l'Afghanistan A. Personnes, entités et organismes associés aux Talibans - Banque nationale afghane (Afghan National Bank), Jada Ibn Sana, Kaboul, Afghanistan, y compris ses bureaux; - Banque de Développement agricole; - Compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines ou Bakhtar Afghan Airlines, Afghan Authority Building, PO Box 76, Ansari Watt, Kaboul, Afghanistan, y compris ses bureaux ou filiales (la compagnie est titulaire de comptes notamment auprès de la Citibank, New Delhi, Inde, et de la Punjab National Bank, New Delhi, Inde); - Compagnie Bakhtar Afghan Airlines, Afghan Authority Building, PO Box 76, Ansari Watt, Kaboul, Afghanistan, y compris ses bureaux ou filiales; - Banke Millie Afghan, Bank E. Millie Afghan ou Banque nationale afghane (Afghan National Bank), Jada Ibn Sana, Kaboul, Afghanistan, y compris ses bureaux ou filiales; - Da Afghanistan Bank, Banque d'Afghanistan (Bank of Afghanistan), Banque centrale d'Afghanistan (Central Bank of Afghanistan) ou Banque de l'Etat afghan (Afghan State Bank), Ibni Sina Wat, Kaboul, Afghanistan, y compris ses bureaux ou filiales; - De Afghanistan Momtaz Bank; - Emirat islamique d'Afghanistan; - Talibans; - « Ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan; - « Consulat général » des Talibans, Karachi, Pakistan; - « Consulat général » des Talibans, Peshawar, Pakistan; - « Consulat général » des Talibans, Quetta, Pakistan; - Mohammad Omar (Commandeur des croyants ou Amir ul-Mumineen), né en 1950 à Hotak, province de Kandahar, Afghanistan; - Mullah Mohammad Rabbani, président du Conseil dirigeant des Talibans, chef du Conseil des Ministres; - Mullah Mohammad Hasan, premier adjoint, Conseil des Ministres; gouverneur de la province de Kandahar; - Maulavi Abdul Kabir, deuxième adjoint, Conseil des Ministres; gouverneur de la province de Nangarhar; chef de la zone orientale; - Abdul Wakil Mutawakil, ministre des affaires étrangères; - Abdul Rahman Zahed, ministre adjoint des affaires étrangères; - Mullah Abdul Jalil, ministre adjoint des affaires étrangères; - Mullah Ubaidullah Akhund, ministre de la défense; - Mullah Abdul Razaq, ministre de l'intérieur; - Mullah Khaksar, ministre adjoint de l'intérieur; - Mohammad Sharif, ministre adjoint de l'intérieur; - Qari Ahmadulla, ministre de la sécurité (renseignement); - Mullah Nooruddin Turabi, ministre de la justice; - Qari Din Mohammad, ministre de la planification; - Mullah Abbas Akhund, ministre de la santé; - Sher Abbas Stanekzai, ministre adjoint de la santé; - Mullah Yar Mohammad, ministre des communications; - Alla Dad Tayeb, ministre adjoint des communications; - Alhaj Mullah Mohammad Isa Akhund, ministre des mines et des industries; - Maulavi Mohammadullah Mati, ministre des travaux publics; - Maulavi Rostam Nuristani, ministre adjoint des travaux publics; - Hafez Mohibullah, ministre du Hadj et des affaires religieuses;. - Maulavi Moslim Haqqani, ministre adjoint du Hadj et des affaires religieuses; - Maulavi Abdul Raqib, ministre du rapatriement; - Mullah Mohammad Jan Akhund, ministre de l'eau et de l'électricité; - Maulavi Faiz Mohammad Faizan, ministre adjoint du commerce; - Maulavi Abdul Hakim Monib, ministre adjoint des affaires frontalières; - Qudratullah Jamal, ministre de l'information; - Abdul Rahman Hotak, ministre adjoint de la culture; - Ramatullah Wahidyar, ministre adjoint des martyrs et du rapatriement; - Mullah Niaz Mohammad, gouverneur de la province de Kaboul; - Maulavi Khair Mohammad Khairkhwah, gouverneur de la province de Harat; - Maulavi Nurullah Nuri, gouverneur de la province de Balkh; chef de la zone septentrionale; - Na'im Kuchi, gouverneur de la province de Bamiyan; - Maulavi Shafiqullah Mohammadi, gouverneur de la province de Khost; - Maulavi Ahmad Jan, gouverneur de la province de Zaboul; - Mullah Dost Mohammad, gouverneur de la province de Ghazni; - Noor Mohammad Saqib, président de la Cour suprême; - Abdul Rahman Agha, président du Tribunal militaire; - Maulavi Qalamuddin, chef du département « Prévenir le vice et propager la vertu »; - Abdul Salam Zaeef, ambassadeur des Talibans au Pakistan; - Abdul Hakim Mujahid, envoyé des Talibans auprès des Nations Unies; - Général Rahmatullah Safi, représentant des Talibans en Europe; - Akhtar Mohammad Mansour, chef de l'aviation; - Mullah Hamidullah, directeur d'Ariana Airlines; - Alhaj Mullah Sadruddin, maire de la ville de Kaboul; - Amir Khan Muttaqi, représentant des Talibans dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations Unies; - Jan Mohmmad Madani, chargé d'affaires, Ambassade des Talibans Abou Dhabi; - Shamsalah Kmalzada, deuxième secrétaire, ambassade des Talibans, Abou Dhabi; - Azizirahman, troisième secrétaire, ambassade des Talibans, Abou Dhabi; - Mawlawi Abdul Manan, attaché commercial, ambassade des Talibans, Abou Dhabi; - Malawi Abdul Wahab, chargé d'affaires des Talibans à Riyad, Arabie Saoudite; - Mullah Abdul Salam Zaeef, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, « Ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan; - Habibullah Fauzi, premier secrétaire/chef de mission adjoint, « Ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan; - Mohammad Sohail Shaheen, deuxième secrétaire, « Ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan; - Mohammad Sarwar Siddiqmal, troisième secrétaire, « Ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan; - Mullah Mohammad Zahid, troisième secrétaire, « Ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan; - Général Abdul Qadeer, attaché militaire, « Ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan; - Maulavi Nazirullah Anafi, attaché commercial, « Ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan; - Maulavi Abdul Ghafar Qurishi, attaché pour le rapatriement, « Ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan; - Mohammad Daud, attaché administratif, « Ambassade » des Talibans, Islamabad, Pakistan; - Maulavi Najibullah, consul général, « Consulat général » des Talibans Peshawar, Pakistan; - Qari Abdul Wali, premier secrétaire, « Consulat général » des Talibans, Peshawar, Pakistan; - Syed Allamuddin, deuxième secrétaire, « Consulat général » des Talibans, Peshawar, Pakistan; - Maulavi Akhtar Mohammad, attaché pour l'éducation, « Consulat général » des Talibans, Peshawar, Pakistan; - Alhaj Maulavi Mohammad Saddiq, représentant pour le commerce, « Consulat général » des Talibans, Peshawar, Pakistan;. - Maulavi Rahamatullah Kakazada, consul général, « Consulat général » des Talibans, Karachi, Pakistan; - Mufti Mohammad Aleem Noorani, premier secrétaire, « Consulat général » des Talibans, Karachi, Pakistan; - Haji Abdul Ghafar Shenwary, troisième secrétaire, « Consulat général » des Talibans, Karachi, Pakistan; - Maulavi Gul Ahmad Hakimi, attaché commercial, « Consulat général » des Talibans, Karachi, Pakistan; - Maulavi Abdullah Murad, consul général, « Consulat général » des Talibans, Quetta, Pakistan; - Maulavi Abdul Haiy Aazem, premier secrétaire, « Consulat général » des Talibans, Quetta, Pakistan; - Maulavi Hamdullah, attaché pour le rapatriement, « Consulat général » des Talibans, Quetta, Pakistan;

B. Personnes, entités et organismes associés à M.Oussama ben Laden - Organisation Al-Qaida. - Usama Bin Muhammad Bin Awad Bin Laden (aka Abu Abdallah Abd Al-akim). Né le 28 juillet 1957 en Arabie Saoudite. Retrait de la citoyenneté saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan. - Muhammad 'Atif (aka Abu Hafs). Né (probablement) en 1944 en Egypte.

Serait ressortissant égyptien. Lieutenant principal d'Oussama ben Laden. - Aiman Muhammad Rabi Al-Zawahiri. Né le 19 juin 1951 à Gizeh, en Egypte. Serait ressortissant égyptien. Ancien chef du Djihad islamique égyptien, désormais proche associé d'Oussama ben Laden. - Sa'd Al-Sharif. Né vers 1969 en Arabie Saoudite. Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden. - Saif Al-Adil. Né vers 1963 en Egypte. Serait ressortissant égyptien.

Responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden. - Amin Al-Haq (aka Muhammad Amin). Né vers 1960 dans la province de Nangarhar, en Afghanistan. Ressortissant afghan. Coordinateur de la sécurité d'Oussama ben Laden. - Ahmad Sa'id Al-Kadr (aka Abu Abd Al-Rahman Al-Kanadi). Né le 1er mars 1948 au Caire, en Egypte. Serait ressortissant égyptien et canadien. - Zain Al-Abidin Muhahhad Husain (aka Abu Zubaida et Abd Al-Hadi Al-Wahab). Né le 12 mars 1971 à Riyad, en Arabie Saoudite. Serait ressortissant saoudien, palestinien et jordanien. Proche associé d'Oussama ben Laden, organisateur des déplacements de terroristes. - Saqar Al-Jadawi. Né vers 1965. Serait ressortissant yéménite et saoudien. Bras droit d'Oussama ben Laden. - Bilal Bin Marwan. Né vers 1947. Lieutenant principal d'Oussama ben Laden.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 2001.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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