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Arrêté Ministériel du 02 avril 2001
publié le 01 mai 2001

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016121
pub.
01/05/2001
prom.
02/04/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royel du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, en particulier l'article 3, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimique, modifié par l'arrêté ministériel du 16 juin 1999, Arrête :

Article 1er.M. L. Lengelé, vétérinaire-directeur aux Services vétérinaires, est nommé membre de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en remplacement de M. P. De Brauwer, pensionné, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 avril 2001.

J. GABRIELS

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