Arrêté Ministériel du 02 avril 2009
publié le 20 avril 2009

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants

source
autorite flamande
numac
2009201675
pub.
20/04/2009
prom.
02/04/2009
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AUTORITE FLAMANDE


2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines fermer relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants


Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par l'arrêté royal n° 426, modifié par les lois des 24 mars 87 et 23 mars 98 et par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1995 et 20 juillet 2000 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004036292 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004036733 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2004-2005 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 relatif à la structure de l'enseigneme fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008, 22 septembre 2008 et 6 janvier 2009;

Vu l' arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines fermer relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 mars 2009;

Vu la concertation entre les régions du 12 mars 2009;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'ASBL "Kleine Herkauwers Vlaanderen" a demandé de tenir à jour le livre généalogique de la race ovine Herdwick;

Considérant qu'il s'avère nécessaire de déterminer les races pour lesquelles l'association d'élevage agréée tient les livres généalogiques de sorte que les éleveurs d'animaux des dites races peuvent bénéficier sans délai des garanties liées à l'inscription dans un livre généalogique, Arrête : Article unique. Au point 1° de l'annexe de l' arrêté ministériel du 21 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005035435 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines fermer relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mars 2006, 19 mai 2006, 13 février 2007, 1er juin 2007 et 20 juin 2008, il est ajouté un point o), rédigé comme suit : "o) Herdwick;".

Bruxelles, le 2 avril 2009.

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité K. PEETERS

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