MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Vu l'article 7 du décret de la Communauté française du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 20 juillet 2005;

Vu l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que l'« Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film » (en abrégé « A.R.R.F. ») a pour but de regrouper les réalisateurs et les réalisatrices de films de fiction, de documentaires et d'animation, destinés au cinéma, à la télévision ou à toute autre forme d'exploitation, dans le but de défendre des libertés artistiques et morales liées à la création dans ces différents secteurs;

Considérant que les conditions d'agréation telles que définies à l'article 7 du décret du 10 avril 2003 sont remplies, Arrête : Article unique. L'ASBL « Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film » (en abrégé « A.R.R.F. »), enregistrée sous le numéro d'entreprise 0477.358.675, est agréée en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2012.

Mme F. LAANAN