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Arrêté Ministériel du 02 avril 2019
publié le 14 mai 2019

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019030366
pub.
14/05/2019
prom.
02/04/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2018, sont apportées les modifications suivantes : a) au 2°, les mots « Cordier, Jean-Marie, Libramont;» sont remplacés par les mots « Oger, Stéphanie, Loufténont; »; b) au 3°, les mots « Cuppens, Benoît, Beaufays;» sont abrogés; c) au 4°, les mots « Jobe, Jérôme, Beaufays;» sont insérés entre les mots « Grollinger, Thierry, Bonsin; » et les mots « Desenfans, Nicole, Libin; »; d) au 5°, les mots « Reichling, Pierre, Arlon;» sont remplacés par les mots « Brasseur, Rémy, Virton; »; e) au 6°, les mots « Duquenne, Thomas, La Roche-en-Ardenne;» sont remplacés par les mots « Delrée, Guy, Marche-en-Famenne; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2019.

Bruxelles, le 2 avril 2019.

M. DE BLOCK

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