Arrêté Ministériel du 02 décembre 2003
publié le 06 janvier 2004
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Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin

source
service public federal mobilite et transports
numac
2003014287
pub.
06/01/2004
prom.
02/12/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


2 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin


Le Ministre de la Mobilité, Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1925 relatif à la constitution d'une Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin, notamment les articles 1er, 2, 3 et 17;

Vu l' arrêté royal du 31 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000014165 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de fermer portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin, Arrête : Article unique. Sont nommés auprès de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin pour un terme de trois ans avec effet au 1er janvier 2004 : 1° en qualité de président : M.J.-P. De Buck, directeur nautique à la Direction générale Transport maritime; 2° en qualité de président suppléant : MM.P. Janssen, inspecteur de la navigation et H. Croo, ingénieur industriel à la Direction générale Transport maritime; 3° en qualité de membre : a) M.F. Vanlooy, titulaire de la patente de batelier du Rhin, et b) M.J. De Lamper, titulaire de la patente de batelier du Rhin; 4° en qualité de membre suppléant : a) M.P. Morreel, titulaire de la patente de batelier du Rhin, b) M.L. Callebaut, titulaire de la patente de batelier du Rhin, c) M.P. Roland, titulaire de la patente de batelier du Rhin, d) M.J. Van Der Linden, titulaire de la patente de batelier du Rhin, e) M.F. Hofman, titulaire de la patente de batelier du Rhin, et f) MM.P. Van Lancker, C. Triffaux et L. Jirofle, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime.

Bruxelles, le 2 décembre 2003.

B. ANCIAUX

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