Arrêté Ministériel du 02 décembre 2014
publié le 18 décembre 2014
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Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise"

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014206704
pub.
18/12/2014
prom.
02/12/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise"


Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 1er février 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/02/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel fermer portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, les articles 21, 23 et 25, modifié par la loi du 12 avril 2011;

Vu l' arrêté ministériel du 9 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres suppléants de la Commission "Plans d'entreprise" fermer nommant les membres suppléants de la Commission "Plans d'entreprise";

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de cette commission;

Vu les présentations faites par une des organisations représentatives de travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail, Arrête :

Article 1er.Monsieur Koen MEESTERS, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations représentatives de travailleurs, membre suppléant de la Commission "Plans d'entreprise", en remplacement de Madame Ann VAN LAER, à Zandhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification à l'intéressé.

Bruxelles, le 2 décembre 2014.

Kris PEETERS

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