Arrêté Ministériel du 02 décembre 2020
publié le 10 décembre 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2020016303
pub.
10/12/2020
prom.
02/12/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020016303

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


2 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable


Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 92ter, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu la loi du 1er juillet 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000399 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques fermer relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, l'article 3, 3°, g), inséré par la loi du 7 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019011507 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique fermer;

Vu la loi du 7 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019011507 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique fermer établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, l'article 7, § 3, alinéas 1er et 2;

Vu l' arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020203270 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable fermer portant création et organisation du Comité nationale de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable, les articles 4 et 5, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité national de sécurité pour la fourniture et la ditribution d'eau potable: 1° comme représentant de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire: M.Jérémy FARVACQUE, assistant de l'Administrateur délégué; 2° comme représentant du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement: M.Fabien BOLLE, attaché Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres produits de Consommation; 3° comme représentants de la Région de Bruxelles- Capitale: a) Mme Sofie DEWAELE, Responsable du service Eaux de surface à la division « Inspectorat et sols pollués » à Bruxelles Environnement;b) M.Yves BASTAERTS, Directeur général adjoint de Bruxelles - Prévention et Sécurité; 4° comme represéntants de la Region Flamande: a) M.BERNARD DE POTTER, Vlaamse Milieumaatschappij, toezichthouder drinkwatersector; b) M.Joris BOUVE, Crisiscentrum van de Vlaamse Overheid (CCVO); 5° comme représentants de la Région wallone: a) M.Benoît TRICOT, SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Departement de l'Environnement et de l'Eau; b) M.Simon RIGUELLE, directeur Centre de crise.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité national de sécurité pour la fourniture et la ditribution d'eau potable: 1° comme représentant de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire: M.Philippe HOUDART, chef de service Prévention et gestion de crises; 2° comme représentant du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement: M.Carl BERTHOT, chef de Service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres produits de Consommation; 3° comme représentants de la Région de Bruxelles- Capitale: a) M.Benoit WILLOCX, Responsable de la division « Autorisations et Partenariats » à Bruxelles Environnement; b) M.Jamil ARAOUD, Directeur général adjoint de Bruxelles-Prévention et Sécurité; 4° comme représentants de la Region flamande: a) M.Kris VAN DEN BELT, Vlaamse Milieumaatschappij, toezichthouder drinkwatersector; b) M.Herman-Peter STEENS, Crisiscentrum van de Vlaamse Overheid (CCVO); 5° comme représentants de la Région wallone: a) Mme Virginie JUMEL, SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Departement de l'Environnement et de l'Eau;b) Mme Amandine DUSOULIER, attaché Centre de crise. Bruxelles, le 2 décembre 2020.

D. CLARINVAL


debut


Publié le : 2020-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^