2 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 1er et l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1991 complétant la composition du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont ces membres relèvent, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : 1° en tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale : Mme De Ridder, Y.;

MM. : Baeck, K.;

Bassez, L.;

Colle, J.;

Delmal, J.;

Depoortere, M.;

De Pue, E.;

Gaspard, A.;

Jeurissen, N.;

Lemmens, R.;

Perl, G.;

Quina, J.; 2° en tant que représentants de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM.: Quintin, E.;

Robben, F.; 3° en tant que représentants des ministères qui sont chargés de l'application de la sécurité sociale : Mme C.Hauzeur-Vermeulen;

MM. : Crop, M.;

Delville, J.P.;

Luttun, J.;

Van Damme, J. 4° en tant que représentants des institutions coopérantes de sécurité sociale : Mme Geerts, M.;

MM. : Dhondt, R.;

Marien, J.;

Reynders, W.;

Schiepers, M.;

Van Peteghem, C.;

Van Sande, H.; 5° en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence : M.Poppelsdorf, C.; 6° en tant que représentant du Ministère de la Fonction publique : M.Duyck, L.; 7° en tant que représentant du Registre national des personnes physiques : M.Vanneste, L.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants dudit Comité : 1° en tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale : Mmes: Taels, H.;

Ugeux, J.;

MM. : Allard, M.;

Caron, W.;

Cornille, H.;

De Cock, J.;

De Ketelaere, R.;

Delrue, J.M.;

Goossens, H.;

Renaud, L.;

Roelstraete, P.;

Van Den Berghe, P.; 2° en tant que représentants de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : Mme Monballyu, J.;

M. Jochmans, J.; 3° en tant que représentants des ministères qui sont chargés de l'application de la sécurité sociale : Mme Laurent-Vandenbroucke, A.;

MM.: Baret, P.;

Clauwaert, H.;

Dercq, J.P.;

Goossens, M.; 4° en tant que représentants des institutions coopérantes de sécurité sociale : Mme De Prins, L.;

MM. : Borsu, Ph.;

Collette, L.;

Delfosse, Ph.;

Heusschen, M.;

Van Marcke, J.;

Wathiong, G.; 5° en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence: M.Legros, F.; 7° en tant que représentant du Registre national des personnes physiques: Mme Rouma, C.

Art. 3.Sont nommés vice-présidents dudit Comité : MM. : Vandervorst, P.;

Viaene, J.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1997.

Bruxelles, le 2 février 1998.

Mme M. DE GALAN