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Arrêté Ministériel du 02 février 2012
publié le 06 mars 2012

Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne

source
service public de wallonie
numac
2012201325
pub.
06/03/2012
prom.
02/02/2012
ELI
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2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne


Le Ministre de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, l'article 32;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu la requête introduite le 9 janvier 2012 par les Amis de la Mehaigne et de la Soëlhe en vue de permettre certains types de pêche dans la Mehaigne;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, Arrête :

Article 1er.En sus des dispositions de l'article 32, premier tiret, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher la truite, à une seule ligne à main, munie d'un hameçon simple, du bord de l'eau, du troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de juin, dans la Mehaigne, depuis sa source jusqu'au moulin de Hosdent à Latinne.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.

Namur, le 2 février 2012.

C. DI ANTONIO

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