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Arrêté Ministériel du 02 février 2012
publié le 06 mars 2012

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle

source
service public de wallonie
numac
2012201328
pub.
06/03/2012
prom.
02/02/2012
ELI
eli/arrete/2012/02/02/2012201328/moniteur
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2 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle


Le Ministre de la Ruralité, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, les articles 9 et 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu la requête introduite le 18 août 2011 par la Fédération des Pêcheurs du Bassin de la Dyle en vue de permettre la pêche dans la Dyle;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans la Dyle en Région wallonne, du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mars tout poisson dont la pêche est ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.

Namur, le 2 février 2012.

C. DI ANTONIO

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