publié le 06 février 2019
Arrêté ministériel portant désignation du président et vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2019010113
- pub.
- 06/02/2019
- prom.
- 02/01/2019
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation du président et vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, alinéa 1er, modifié par la
loi du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
18/12/2016
pub.
27/12/2016
numac
2016024298
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
type
loi
prom.
18/12/2016
pub.
20/12/2016
numac
2016003460
source
service public federal finances
Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances
fermer ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, l'article 1er, Arrête :
Article 1er.Est désigné président du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers : - Mme Cloet, M, Strombeek-Bever.
Art. 2.Sont désignés vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers : Mme. Gregoire, D, Etterbeek M. De Rycke, R., Gent.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019.
Bruxelles, le 2 janvier 2019.
M. DE BLOCK