Arrêté Ministériel du 02 juillet 2001
publié le 31 juillet 2001
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Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022481
pub.
31/07/2001
prom.
02/07/2001
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2 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 8 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999, Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 1996 portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation en médecine générale;

Vu l'arrêté ministériel du 31 octobre 1996 portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation en médecine générale;

Vu l' arrêté ministériel du 27 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997022191 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1986 désignant les fonctionnaires pharmaceutiques chargés d'assumer le secrétariat de la Commission des Médicaments fermer portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation en médecine générale;

Vu l' arrêté ministériel du 9 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999022770 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation en médecine générale;

Vu l' arrêté ministériel du 4 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/08/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022831 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation en médecine générale;

Vu l' arrêté ministériel du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022970 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999022971 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation en médecine générale;

Vu l' arrêté ministériel du 23 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/01/2000 numac 2000022002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation en médecine générale;

Vu l' arrêté ministériel du 17 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022062 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes fermer portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation en médecine générale, Arrête :

Article 1er.L'agréation des services hospitaliers ci-après pour la formation des médecins généralistes est prolongée pour une durée de cinq ans. - Urgences, Centre hospitalier régional du Val de Sambre, Auvelais; - Neuropsychiatrie, Groupe hospitalier La Ramée-Fond'Roy, Bruxelles; - Gériatrie, V.Z.W. Magnolia A.S.B.L., Bruxelles; - Médecine interne, Orthopédie, Réanimation, "O.-L.-Vrouwziekenhuis", Geraardsbergen; - Urgences, Clinique Notre Dame de Grâce, Gosselies; - Médecine interne, Gériatrie, Clinique Reine Astrid, Malmedy; - Chirurgie, Hôpital Princesse Paola, Marche-en-Famenne; - Gériatrie, Orthopédie, "A.Z. Sint-Maarten", Mechelen; - Médecine interne, Clinique Saint-Joseph, Saint-Vith; - Médecine interne, Orthopédie, "Sint-Trudoziekenhuis", Sint-Truiden.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2001.

Bruxelles, 2 juillet 2001.

Mme M. AELVOET

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