Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 02 juillet 2008
publié le 06 août 2008

Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011303
pub.
06/08/2008
prom.
02/07/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative


Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er janvier 2008, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2011.

Bruxelles, le 2 juillet 2008.

V. VAN QUICKENBORNE

^