Arrêté Ministériel du 02 juillet 2008
publié le 06 août 2008
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Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011304
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06/08/2008
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02/07/2008
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2 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives


Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1986 relatif à l'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés modifié par l'arrêté royal du 14 mars 1994, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er avril 2008, les sociétés coopératives suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er avril 2008, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables pour autant que lesdites sociétés coopératives ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2011.

Bruxelles, le 2 juillet 2008.

V. VAN QUICKENBORNE

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