Arrêté Ministériel du 02 juillet 2008
publié le 14 juillet 2008
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Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2008021055
pub.
14/07/2008
prom.
02/07/2008
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2 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux fermer;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux fermer fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005021121 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu la liste double présentée par le Directeur général des Musées royaux d'Art et d'Histoire, le 14 mai 2008, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein du jury du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire en qualité d'experts scientifiques externes à l'établissement : - M. J. Bourgeois, professeur à l'« Universiteit Gent »; - Mme Y. Vanden Bemden, professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur.

Art. 2.L'article 8 de l' arrêté ministériel du 1er septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2005 pub. 30/09/2005 numac 2005021121 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juillet 2008.

Mme S. LARUELLE

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