Arrêté Ministériel du 02 juillet 2013
publié le 17 septembre 2013
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Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL ANTHE-ANTHESIS

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2013024316
pub.
17/09/2013
prom.
02/07/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

2 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL ANTHE-ANTHESIS


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124;

Vu la loi du 4 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013003023 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, le programme 25.54.0;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant la décision du ministre d'octroyer un subside à l'association ASBL ANTHE-ANTHESIS;

Arrête :

Article 1er.Une subvention de trois mille euros (3.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 54.04.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année 2013, est alloué à l'ASBL ANTHE-ANTHESIS, rue Bois d'Esneux 97 à 5021 Boninne, comme participation financière pour l'organisation du premier colloque belge sur l'hippothérapie.

Ce montant sera versé au compte BE28 0682 4927 9620 de l'ASBL ANTHE-ANTHESIS.

Art. 2.Les pièces justificatives, prouvant l'exécution du projet pour lequel cette subvention est accordée, y compris la note de crédit, doivent être présentées à la direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, place Victor Horta 40, Bte 10, 1060 Bruxelles.

Bruxelles, 2 septembre 2013.

Mme L. ONKELINX

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