Arrêté Ministériel du 02 juin 2004
publié le 29 juillet 2004
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004201359
pub.
29/07/2004
prom.
02/06/2004
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

2 JUNI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000003708 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1)


Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l' arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000003708 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés;

Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Confédération des Syndicats Chrétiens et la Fédération des Entreprises de Belgique, Arrête :

Article 1er.M. DE KOSTER, Arnout, à 1030 Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant des employeurs, plus particulièrement de la Fédération des Entreprises de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. VAN HOLM, Jan, à 3151 Haacht, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.- Mme CLAUS, Michèle, à 1050 Bruxelles, est nommée, en qualité de représentant des employeurs, plus particulièrement de la Fédération des Entreprises de Belgique, membre suppléant du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. PYPE, Patrick, à 9000 Gand, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.M. VANDERHAEGEN, Herman, à 1653 Dworp, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Confédération des Syndicats chrétiens, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. VAN HEDDEGEM, Piet, à 9120 Beveren, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004.

Bruxelles, le 2 juin 2004 F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983; Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998;

Arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer, Moniteur belge du 20 août 1998;

Arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000003708 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 fermer, Moniteur belge du 13 décembre 2000;

Arrêté ministériel du 1er mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002007073 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2002 type arrêté ministériel prom. 01/03/2002 pub. 03/04/2002 numac 2002027317 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, Moniteur belge du 11 mai 2002.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^