publié le 22 juin 2005
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022478
- pub.
- 22/06/2005
- prom.
- 02/06/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Ministre de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 2, Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen, Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, g) dudit arrêté royal, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. D. De Muelenaere, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Est nommée au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Mme C. Jonckheere, membre suppléant, en qualité de déléguée des organisations représentatives des travailleurs.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 juin 2005.
B. TOBBACK