Arrêté Ministériel du 02 juin 2009
publié le 18 juin 2009
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Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024193
pub.
18/06/2009
prom.
02/06/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 270 § 1, al.1, 1° en 2° modifié par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses (1);

Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, représentant le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : M. Perl, François, Bruxelles.

M. Schetgen, Marco, Linkebeek.

M. de Stexhe, Olivier, Cuesmes.

M. De Ridder, Ri, Gand.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, représentant le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : M. Colin, Benoît, Pousset, suppléant de M. Perl, François.

Mme Poncé, Annick, Bruxelles, suppléante de M. Schetgen, Marco.

M. Vermeyen, Karel, Zwijndrecht, suppléant de M. de Stexhe, Olivier.

M. Stamatakis, Lambert, Merbes le Château, suppléant de M. De Ridder, Ri.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 2009.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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