Arrêté Ministériel du 02 juin 2015
publié le 22 juin 2015
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Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale

source
service public federal interieur
numac
2015000323
pub.
22/06/2015
prom.
02/06/2015
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015000323

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale


Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l' arrêté royal du 7 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006001032 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la Commission permanente de la police locale fermer relatif à la Commission permanente de la Police locale, les articles 7 et 8;

Vu l' arrêté ministériel du 16 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012000117 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents fermer portant désignation du président de la Commission permanente de la Police locale et approbation de la proposition de ses trois vice-présidents;

Vu la démission de M. Jean-Michel Joseph en qualité de vice-président de la Commission permanente de la Police locale provenant de la Région wallonne;

Vu la décision du 20 novembre 2014 de la Commission permanente de la Police locale de proposer M. Marc Garin en qualité de vice-président de la Commission permanente de la Police locale pour la Région wallonne;

Considérant que la décision de désigner M. Marc Garin comme vice-président de la Commission permanente de la Police locale doit être approuvée par le ministre de l'Intérieur; que la désignation de M. Marc Garin s'impose puisqu'il est le seul candidat à s'être présenté à la fonction de vice-président et qu'il a été désigné à l'unanimité par ses pairs lors du scrutin qui s'est déroulé le 20 novembre 2014;

Considérant que M. Marc Garin est membre depuis le 19 avril 2007 de la Commission permanente de la Police locale; qu'il est par conséquent familiarisé avec le fonctionnement de la Commission dont il a accompagné les travaux, à la satisfaction de tous, en qualité de responsable d'un portefeuille de projets; qu'il a en cette qualité démontré un complet engagement en faveur de la Commission qu'il a prolongé en se présentant comme vice-président; qu'il y a lieu de confirmer ici la dynamique de son implication toujours plus importante au sein de la Commission, Arrête : Unique article. La désignation de M. Marc Garin en qualité de vice-président de la Commission permanente de la Police locale issu de la Région wallonne est approuvée.

Bruxelles, le 2 juin 2015.

J. JAMBON


debut


Publié le : 2015-06-

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